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TVA : dépôts anticipés période de congés

TVA : dépôts anticipés période de congés

Vous avez la possibilité avant de partir en congés de déposer votre TVA du mois de juin dès le 1er juin et celle de juillet dès le 1er juillet.
Les déclarations de TVA pour la période de juin exigibles en juillet sont acceptées par la DGFiP dès le 1er juin, celle pour la période de juillet, exigibles en août sont acceptées dès le 1er juillet.

Il est possible de règler un acompte prévisionnel de 80% en utilisant la ligne 31 du formulaire 3310CA3.

Par contre l'administration ne prélèvera les éventuels télérèglements qu'à la date d'échéance prévue pour la déclaration concernée.

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