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Déclaration CVAE - WEB CVAE
Dès le mois d'avril 2011, avec WEBCVAE, ASPOne.fr vous proposera la saisie en ligne dans votre espace privé, des déclarations de CVAE. Pour plus d'informations sur ce nouveau service n'hésitez pas à nous contacter.
Rappel :En 2010, la Taxe professionnelle a été remplacée par la CET (Cotisation Economique Territoriale) qui consiste en substance à déclarer :
- Une Cotisation Financière des Entreprises (CFE) qui repose sur la valeur locative foncière
- Une Cotisation sur la Valeur Ajoutée de l'Entreprise (CVAE)
Dans le cadre de cette réforme, toutes les entreprises dont le CA est supérieur à 500K€ sont obligées de déclarer la CVAE de façon dématérialisée en utilisant le format EDI-TDFC, format déjà en vigueur pour la télé-déclaration de la liasse fiscale vers la DGFip (Direction Générale des Finances Publiques)
Formalités :
Si vous disposez d'un abonnement EDI-TDFC sur le portail ASPOne.fr, vous pouvez - sans aucune formalité, ni envers ASPOne.fr, ni envers l'Administration - télé-déclarer vos CVAE sans surcoût (si le siret est le même pour la Liasse et la CVAE); Dans le cas contraire, rapprochez-vous de votre interlocuteur commercial.
