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EDI-PAIEMENT - 7 décembre 2011
Payer l'IS et la TS à partir du 7 décembre en EDI.
La mise en place de l'EDI-PAIEMENT vous a permis, dès le 1er juin, de traiter les paiements d'acompte CVAE (formulaire 1329AC et télépaiement associé) via un partenaire EDI comme le portail ASPOne.fr.A compter du 7 décembre cette procédure vous permettra de télérègler les paiements IS et TS (formulaires 2501, 2502, 2571 et 2572)
Les modalités d'utilisation sont identiques aux autres procédures disponibles :
- il faut être abonné à la procédure (option gestion des comptes dans votre espace privé),
- l'adresse destinataire des dépôts de paiement CVAE, IS et TS est edi-paiement[NO SP@M]aspone.fr,
- vous disposez également de l'option "Dépôt" dans votre espace privé pour faire vos envois,
- le suivi des télédéclarations vous permet de suivre les différentes étapes de traitement de votre dépôt.
Tous ces formulaires sont également disponibles sous WEB-DECLARATIONS dans votre espace privé.
