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DADS-U : Campagne 2012
Prolongation de la campagne DADS-U 2012 jusqu'au 7 février !
La DADS sur les rémunérations de 2011 devait être transmise au plus tard mardi 31 janvier 2012. Il est accordé un délai supplémentaire d’une semaine pour effectuer la transmission par dépôt de fichiers de cette déclaration. Par conséquent, aucune pénalité ne sera appliquée pour les DADS effectuées par dépôt de fichiers jusqu’au mardi 7 février inclus. Cette mesure est accordée également pour le tableau récapitulatif des cotisations devant être effectué auprès des Urssaf et CGSS.
En savoir plus : communiqué de presse de la Direction de la Sécurité sociale (23 jan. 2012 – PDF – 22 ko)
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A compte du 10 novembre les DADS-U 2011 ne seront plus traitées par les destinataires.
La campagne 2012 commencera le 2 janvier 2012.
Elle se passera sous la nouvelle norme N4DS, pensez à vos mises à jour logicielles.
Les dépôts DADS-U s'effectuent vers l'adresse DADS[NO SP@M]aspone.fr.
Le portail traite les DADS-U de type 02 (CNAV), 07 (IRC), 08 (IP), 12 (honoraires / CNAV), 01 (complète).
