Les performances optimales d'ASPOne.fr pour la télédéclaration TDS (système de transfert des données sociales).
Dans le cadre de la politique de simplification des déclarations sociales, la norme
DADS-U devient obligatoire en remplacement de la norme
DADS-
TDS et DADS-CRC (arrêté ministériel du 5 janvier 2005 publié au JO du 1er février 2005).
Le portail ASPOne.fr permet d'effectuer en toute simplicité la déclaration
DADS-U pour son centre de traitement
TDS. Différents outils de suivi sont à la disposition des abonnés : suivi en ligne sur le site, notifications par mail pour connaître en temps réel des différentes étapes du traitement de la déclaration.
Quand une télédéclaration est acceptée par le centre de traitement
TDS, elle est ventilée à de nombreux destinataires (Organismes de Sécurité Sociale, Services Fiscaux, INSEE, Organismes d'Assurance Chômage, Régimes de base et Organismes de retraite des fonctions publiques territoriales et hospitalières), qui peuvent émettre des demandes de renseignements complémentaires.
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