Avis de Conformité Syntaxique signé généré par le portail lorsque l’ensemble des déclarations reçues dans un message ont été contrôlées syntaxiquement et traitées selon leur conformité (soit routées à leurs destinataires soit non-envoyées).
Un message permet d'informer l'émetteur de la prise en compte, de la mise en suspens ou du rejet de ses opérations et de la détection d'éventuelles anomalies
Avis de Dépôt Signé généré par le portail lors de la prise en charge d’un message déposé sur le portail
Un message permet d'informer l'émetteur de la prise en compte, de la mise en suspens ou du rejet de ses opérations et de la détection d'éventuelles anomalies
Acte de conservation d'informations anciennes afin de satisfaire aux obligations légales. L'archivage est une fonction en soi, qu'il ne faut confondre ni avec la sauvegarde ni avec la GEIDE.
Processus visant à établir de manière formelle et intangible l'identification des parties à un échange ou une transaction électronique. Ce processus implique que les parties confirment et valident leur identification par des moyens techniques, tels que mot ou phrase de passe, un code secret, une réponse à un défi ou encore une sécurisation numérique. [ISO] En cas d'authentification mutuelle, chaque partie doit authentifier l'autre.
Attribution à une entité d'un droit d'accès, complet ou restreint, à une ressource. Exemples : droit de créer un client, droit de consulter les écritures de comptabilité générale. Il y a généralement deux niveaux de définition d'une autorisation