Glossaire
- DADS-CRC
- Déclaration Annuelle des Données Sociales (Caisses de retraites complémentaires)
- DADS-TDS
- Déclaration Annuelle des Données Sociales (transfert de données sociales)
- DADS-U
- Déclaration Annuelle des Données Sociales Unifiée
- DAT
- Déclaration d’Accident du Travail
- DEB
- Déclaration d’Echange de Biens
- Dématérialisation
- La dématérialisation d’un document est le remplacement d’un document papier par son équivalent électronique
- DF
- Déclaration Fiscale
- DGDDI
- Direction Générale des Douanes et des Droits Indirects
- DGE
- Direction des Grandes Entreprises
- DGI
- Direction Générale des Impôts
- DLS
- Date Limite de dépôt moins 3 jours
- DR
- Déclaration de Résultat
- DUCS EDI
- Transfert de cotisations sociales
- DUE
- Déclaration Unique d’Embauche
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