Compte rendu de traitement (ICR). Les accusés de réception contiennent, pour chaque dépôt, un code mentionnant la situation du contribuable vis-à-vis de la procédure. Cette situation est appréciée au niveau de chaque lot fonctionnel et un seul code rejet est indiqué.
Communication d’un partenaire à un autre consistant en une combinaison structurée de messages et de segments de service commençant par un en-tête de contrôle et se terminant par une fin de contrôle (ISO 9735).