EDI-OGA

Cette nouvelle téléprocédure a pour objectif de permettre aux OG (organismes de gestion) de faciliter les échanges avec leurs adhérents - ou/et experts-comptables de leurs adhérents - pour l’obtention des documents utiles et nécessaires à leurs missions de contrôle dans le cadre des procédures « EPS »  (Examen Périodique de Sincérité) et « ECCV » (Examen de Concordance, de Cohérence et de Vraisemblance).

Ces procédures étant désormais obligatoires pour les OG, l’association Edificas et le CSOEC (Conseil de l’ordre des experts-comptables) ont souhaité mettre en place cette nouvelle téléprocédure à laquelle les portails et les éditeurs ont souscrit dans leur grande majorité pour « faciliter » la gestion de ces nouvelles missions.

UNE FOIS DEFINIS LES REDEVABLES SUR LESQUELS VONT PORTER L’EPS OU L’ECCV, LA CINEMATIQUE DES FLUX EST LA SUIVANTE :

  • L’OG demande les écritures comptables à l’adhérent ou à son expert ;
  • Ce dernier lui retourne le fichier des écritures comptables (FEC) ;
  • L’OG analyse le FEC et demande éventuellement une ou plusieurs pièces comptables justificatives ;
  • L’adhérent ou l’expert transmettent à l’OG les pièces demandées ;
  • En parallèle, un système de questions/réponses avec information est mise en œuvre.
  • Le tout en EDI, intégré directement dans les logiciels et portails ayant implémenté cette nouvelle téléprocédure.

Pour rappel, L’EPS étant réalisé concomitamment à l’ECCV, l’OGA dispose désormais de 9 mois à compter de la date de réception des déclarations de résultat pour réaliser l’ECCV et l’EPS.

ASPOne.fr vous propose cette nouvelle téléprocédure aux conditions suivantes :

  • Un forfait unique très abordable de 1,50€HT par dossier (mission EPS pour un adhérent) pour l’OG quel que soit le nombre de pièces, leur volume, ou le nombre d’échanges avec l’adhérent ou l’expert ;
  • La gratuité pour l’adhérent ou l’expert à cette téléprocédure. En effet, la mission reposant sur les OG, l’objectif a été de trouver un prix juste pour l’OG, mais de permettre également aux autres intervenants de participer activement, sans être bloqué par une quelconque notion tarifaire ;
  • La gratuité de l’inscription au portail pour les acteurs de l’EDI-OGA non-inscrits sur le portail ainsi qu’une procédure facilitée et automatisée d’adhésion pour limiter le temps à passer sur ce processus.
  • Un système d’alertes par email pour vous informer de la disponibilité d’un évènement relatif à EDI-OGA (demande de pièce, message d’information, retour, …)
  • Un écran de suivi synthétique dédié à cette téléprocédure.

 

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