LA DRP (DECLARATION DES REVENUS PROFESSIONNELS)

QUI DOIT FAIRE CETTE DECLARATION ?

A compter de la date de votre début d'activité, vous êtes redevable de cotisations auprès de la MSA.
L'appel des cotisations repose sur un système déclaratif. Vous devez donc transmettre chaque année à votre MSA une déclaration de vos revenus professionnels, si vous êtes dans l'un des cas suivants :

  • chef d'exploitation ou d’entreprises agricoles ou membre de société affilié comme non salarié agricole ;
  • cotisant de solidarité ;
  • pluriactif rattaché exclusivement à la MSA pour vos activités agricoles et non agricoles ;
  • artisan rural.

A QUOI SERT LA DRP ?

Vos cotisations et contributions sociales sont calculées annuellement sur la base de la moyenne de vos revenus professionnels des 3 dernières années (assiette triennale) ou, sur option, sur la seule année précédant l'appel de vos cotisations.

La DRP sert de base à votre MSA pour le calcul de vos cotisations sociales et contributions obligatoires (maladie, vieillesse, allocations familiales, CSG et CRDS, contribution de formation professionnelle) ainsi que pour le calcul de la cotisation de solidarité.

C'est à partir des informations que vous renseignez dans votre DRP, que la MSA établit vos appels de cotisations pour l'année suivant votre déclaration.

QUAND ?

Vous devez communiquer le montant de vos revenus professionnels avant la date de retour fixée chaque année par le Conseil d'administration de votre MSA.

QUELS SONT LES REVENUS PROFESSIONNELS PRIS EN COMPTE ?

Vous devez déclarer les revenus professionnels sur lesquels vous êtes fiscalement imposable, en tant que non salarié agricole.

Par conséquent, tous les revenus provenant de votre activité agricole et, le cas échéant, de son prolongement (tourisme, commercialisation ou transformation) entrent dans la base de calcul de vos cotisations.

Par ailleurs, en cas de pluriactivité, vous devez également déclarer vos revenus non agricoles fiscalement imposables sur la DRP.

ATTENTION

En cas de non- respect de l'obligation de déclaration de vos revenus professionnels ou en cas d'inexactitude des informations déclarées, vos cotisations pourront être majorées... Les majorations et pénalités peuvent facilement être évitées en respectant les dates de retour des déclarations et en veillant à la qualité des informations qui y sont portées.

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