Services DPAE : Déclaration Préalable à l’Embauche

Déclaration préalable à l’embauche

La déclaration préalable à l’embauche (DPAE) permet d'effectuer, en une seule fois, plusieurs formalités obligatoires liées à l'embauche d'un salarié. Tous les employeurs, à l'exception des particuliers, quels que soient le secteur d'activité, les conditions d'exercice de la profession et la durée d'engagement, sont assujettis à cette déclaration pour toute embauche d'un salarié relevant du régime général de la Sécurité Sociale et ce au plus tôt 8 jours avant l’embauche.

La DPAE regroupe les 6 formalités suivantes :

  1. votre immatriculation en qualité d’employeur au régime général de la Sécurité sociale lorsqu’il s’agit de l’embauche de votre premier salarié (la première DPAE déclenche l’ouverture de votre compte employeur auprès de l’Urssaf) ;
  2. l’immatriculation de votre salarié à la Cpam ;
  3. votre affiliation en qualité d’employeur auprès du régime d’assurance chômage ;
  4. votre demande d’adhésion à un service de santé au travail ;
  5. votre demande d’examen médical d’embauche ;
  6. vous contribuez au pré-établissement de la liste des salariés embauchés qui servira à la déclaration annuelle des données sociales (DADS).

Cette déclaration est destinée à 5 partenaires : l’URSSAF, la CPAM, Pôle Emploi, le service de Santé au Travail et les CRAM.

Le portail ASPOne.fr proposera le transfert crypté et sécurisé de vos déclarations vers l’organisme centralisateur : le CIRSO de Toulouse.

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