Questions / Réponses

Pourquoi un compte principal et des comptes secondaires ?

Le compte principal est le compte de supervision de l'ensemble des opérations effectuées sur le portail. Un compte principal permet d'ouvrir un ou plusieurs comptes secondaires qui lui sont rattachés. Suivant l'organisation de votre entité, vous pouvez répartir l'ensemble de vos envois sur le compte principal et un ou plusieurs comptes secondaires. Cela vous concerne plus particulièrement si votre entité est répartie sur plusieurs sites, si vous avez organisé votre travail par secteur fiscal/social/comptable ou enfin si vous vous êtes répartis les dossiers par groupes de travail. Vous pouvez être ainsi amenés à créer un compte principal qui s'appellera Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. et des comptes secondaires de type Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. .

Il est tout a fait possible d'effectuer tous ses dépôts à partir du seul compte principal, la possibilité d'ouvrir des comptes secondaires vous est proposée pour faciliter votre organisation et calquer la gestion de vos télédéclarations sur celle de votre entité.

Un compte principal permet d'ouvrir un ou plusieurs comptes secondaires qui lui sont rattachés.

Qui doit être partenaire EDI-DGFiP dans le cas des téléprocédures fiscales ?

Le partenaire EDI (PED) est l'entité qui est en communication avec la DGFiP et qui a fait une demande d'habilitation à la DGFiP . Un PED est un émetteur agréé DGFip, et seul habilité à transmettre vers la DGI.

Pour tous les abonnés du portail, le partenaire EDI DGFiP portail est ASPOne.fr, 56 rue de Billancourt, 92100 Boulogne-Billancourt (Numéro PED = 9210007).

Si vous êtes partenaire EDI-DGFiP, et que vous souhaitez le rester, il faut alors déclarer le portail comme sous-traitant technique.

Puis-je utiliser n'importe quel logiciel pour constituer les téléprocédures qui seront émises vers le portail ?

Pour les téléprocédures EDI-TDFC ou EDI-TVA le logiciel que vous utilisez doit avoir obtenu l'attestation de conformité EDIFICAS correspondant au scénario "émetteur vers partenaire EDI".

Pour la DUCS-EDI le logiciel doit avoir obtenu la qualification par les différents OPS.

Par ailleurs, l'éditeur doit avoir intégré ces fonctions dans son logiciel. Sous réserve de ces observations, n'importe quel logiciel peut être utilisé.

Comment puis-je envoyer mes télédéclarations au portail ?

Votre inscription au service ASPOne.fr est effective et vous disposez maintenant de vos codes d’accès au portail. 

Pour envoyer des déclarations (hors utilisation de WEB-DECLARATIONS), il y a 3 cas de figure possibles : 

1- Vous utilisez un logiciel de gestion qui propose l’envoi de la déclaration : 

  • il faut configurer le logiciel de messagerie utilisé pour intégrer le compte de messagerie correspondant à votre compte ASPOne.fr (à l'aide du guide de configuration disponible dans l'espace privé – rubrique AIDE)
  • paramétrer l’adresse destinataire (Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. , Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. , Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ) selon le type de déclaration gérée, dans les champs de votre logiciel prévus à cet effet
  • l’envoi de la déclaration se fera automatiquement quand vous cliquerez sur le bouton prévu à cet effet après la saisie des informations déclaratives et la génération du fichier à transmettre
  • le suivi du traitement de la déclaration et de sa validation par le destinataire se fait via les mails renvoyés par le portail, soit en consultant le suivi dans votre espace privé sur le site www.ASPOne.fr

Certains éditeurs intègrent les Web Services ASPOne.fr qui sécurisent et fiabilisent encore plus l’envoi, voire le suivi, de vos déclarations. Renseignez-vous auprès de votre éditeur pour savoir si cette option est disponible.

2 - Vous envoyez votre déclaration par mail hors logiciel de gestion 

  • via un logiciel de messagerie type Outlook
    vous devez configurer un compte de messagerie correspondant à votre compte ASPOne.fr (à l'aide du guide de configuration disponible dans l'espace privé – rubrique AIDE)
  • via WEBMAIL (utilisable notamment quand les environnements de messagerie habituels ne supportent pas SMTPS)
    vous vous connectez sur https://www.aspone.fr/webmail, et après avoir fourni votre identifiant ASPOne.fr et votre mot de passe, vous serez connecté à notre messagerie sécurisée 

3- vous utilisez l’option « Dépôt » de votre espace privé: 

  • il faut cocher la téléprocédure choisie (seules les téléprocédures auxquelles vous êtes abonnés sont disponibles)
  • d'indiquer en objet de ce message un texte permettant d'identifier votre télédéclaration, exemple : envoi de télédéclaration réf. XXX - filiale XXX, 
  • d'insérer en pièce jointe le fichier EDI ; une seule pièce jointe est acceptée, pour la même téléprocédure ; Un fichier EDI peut contenir plusieurs déclarations (dépend des options disponibles dans le logiciel). 
  • et d'envoyer ce message. 
  • le suivi du traitement de la déclaration et de sa validation par le destinataire se fait via les mails renvoyés par le portail, soit en consultant le suivi dans votre espace privé sur le site www.ASPOne.fr

Vous recevrez en retour : 

  • Un accusé de réception du portail (ADS : Avis de dépôt signé). 
  • Un compte-rendu du contrôle syntaxique effectué par le portail sur toutes déclarations du message (ACS : Avis de conformité syntaxique). 
  • Un avis de retour indiquant l'acceptation ou le rejet de(s) déclaration(s) par le(s) destinataire(s) (ARS : Avis de Retour Signé). 

Le détail de toutes les étapes de traitement est également disponible sur votre suivi dans votre espace privé sur le site www.ASPOne.fr 

 

Règles applicables aux Boites Aux Lettres (BAL) ASPOne.fr :

  • Quota maximum de 50 Mo attribuée à chaque BAL ASPOne.fr
  • Purge automatique des messages supérieurs à 18 mois et/ou en cas de dépassement de capacité (50Mo).
  • Possibilité d’envoyer des fichiers "zip" quelle que soit la méthode de dépôt choisie ; Ce fichier peut contenir au maximum 100 fichiers, faire 5Mo maximum, et ne peut concerner que la même téléprocédure (pas de mélange TDFC/TVA par exemple).

Que dois-je faire au niveau du portail si j'ai modifié la raison sociale et le SIRET ?

Vous pouvez modifier ces informations directement dans votre espace privé, option « gestion des comptes ».
Pour les OGA où le Siret sert d’identifiant aux cabinets comptables pour leur transmettre des télédéclarations EDI, une option est offerte sur le portail de maintenir l’ancien et le nouveau Siret en parallèle pendant une durée maximum d’un an afin de ne perdre aucun flux. Merci de vous rapprocher de votre interlocuteur commercial pour mettre en place cette possibilité.

Qu'apporte le fait de récupérer dans mon ordinateur les messages de suivi du portail ?

Vous pouvez exercer un choix pour suivre les messages que vous envoyez par l'intermédiaire du portail. Ce suivi porte sur les messages envoyés ainsi que sur chacune des télédéclarations composant un message.

Le suivi de l'avancement des envois est visualisé directement sur le portail à travers votre navigateur mais votre logiciel peut également recevoir les différents accusés de réception d'étape. Dans ce dernier cas, il faut vous renseigner auprès de votre société de services pour mettre en place ce service dans votre entreprise.

A qui envoyer les mandats ?

L'entreprise mandate (sous forme papier dans un premier temps) l'expert-comptable pour télétransmettre les informations. Le mandataire ainsi désigné conserve un des deux originaux du mandat et l'entreprise mandante le second. Cette opération ne concerne pas le portail. Il est seulement là pour vous apporter un modèle à utiliser.

Où adresser la demande d'adhésion ?

La demande d'adhésion doit être accompagnée de certains documents pour pouvoir être gérée immédiatement.

Si vous êtes une entreprise, vous devez envoyer la fiche d'adhésion signée, le chèque à l'ordre de ASPOne.fr ou la demande de prélèvement accompagnée d'un RIB et un extrait Kbis de moins de 3 mois à l'adresse suivante :

ASPOne.fr
56 rue de Billancourt
92100 Boulogne-Billancourt

Comment savoir où en est ma demande d'adhésion ?

La procédure d'inscription au portail se décompose en plusieurs étapes : demande d'inscription sur le Web, envoi des documents signés et du règlement, traitement interne et validation du dossier par le portail, génération des identifiants d'accès et retour par courriel vers l'abonné. Le délai de traitement est en partie fonction des délais postaux et conditionné par la réception de la totalité des pièces demandées.

Vous pouvez consulter l'état de votre demande à l'aide des codes temporaires qui vous ont été attribués lors de votre inscription en ligne. Les différents statuts sont les suivants :

  • Attente de la réception des pièces demandées pour valider la demande : " Votre demande d'adhésion a bien été prise en compte et nous attendons votre courrier pour créer votre compte sur le portail.
  • Création du compte abonné et envoi du courrier mentionnant les codes d'accès : " L'état d'avancement de votre demande d'ouverture de compte principal est le suivant : inscrit sur le portail.
  • Validation du dossier : " L'état d'avancement de votre demande d'ouverture de compte principal est le suivant : VALIDE ".
  • Mise en attente de validation du dossier : " Vous avez suspendu l'ouverture de votre compte principal ".

Pour toute information, vous pouvez nous contacter par téléphone au 01 41 31 52 30 ou par mél à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Comment savoir si une déclaration a bien été envoyée à un destinataire et si le destinataire l'a bien prise en compte ?

Le portail vous offre des fonctions de suivi sur la partie " abonné " du site ASPOne.fr.

Il vous permet d'effectuer soit un suivi global au niveau du message (pièce jointe que vous avez fait parvenir au portail et qui contient une ou plusieurs déclarations) ou au niveau de chaque déclaration que vous avez transmise. Ce suivi va vous indiquer pour chaque étape de traitement du portail si le traitement s'est ou non bien effectué et si le destinataire a constaté des erreurs dans la déclaration qu'il a reçu.

En outre, les échanges EDIFACT prévoient l'envoi de comptes-rendus EDI de traitement. Ces comptes-rendus sont renvoyés par le portail dans votre boîte aux lettres sous forme de pièces attachées ayant pour extension .PGM. Ces comptes-rendus sont dans le format de la téléprocédure (EDI-TDFC, EDI-TVA, DUCS-EDI) et peuvent être exploités directement par votre logiciel.

En cas d'erreurs détectées par le portail ou le destinataire, il est de votre responsabilité de renvoyer après correction, la déclaration corrigée au portail.

Est-il possible d'archiver mes déclarations clôturées ? Si je n'ai pas conservé les dépôts et les accusés de réception du portail, sont-ils conservés sur le portail ?

Il y a 2 notions d'archivage à prendre en considération.

L'archivage au niveau de votre suivi : vous disposez d'un certain nombre de filtres d'affichage qui vous permettent de sélectionner les déclarations à visualiser dans votre suivi que vous pouvez ensuite exporter vers Excel ou imprimer.

L'archivage au niveau du portail : Les messages et les télédéclarations sont conservés en archives pour constituer une preuve en cas de litige. C'est pourquoi, ASPOne.fr crée des archives en entrée lorsque les déclarants envoient des messages au portail, et en sortie lorsque le portail envoie des télédéclarations aux destinataires.

Ainsi, moyennant une contribution forfaitaire, le portail peut faire une recherche sur une dizaine d'années d'archives et remonter les messages et les télédéclarations sécurisés et horodatés.

Il tient également à la disposition de ses abonnés et des anciens abonnés (dans la limite de dix ans) le journal des transactions (entrée/sortie).

Vous pouvez nous poser des questions en envoyant un mél à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

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