Tarifs entreprises

Tarif Entreprise du portail déclaratif ASPOne.fr

Pour connaître le prix de votre abonnement annuel au service ASPOne.fr, prenez en compte :

- le nombre de comptes utilisateurs requis
- les services de télédéclaration que vous souhaitez utiliser.
- Les éventuels utilitaires et options disponibles


L’accès aux ALERTES évoluées est gratuit quels que soient la typologie de compte et le nombre de services et utilitaires contracté !

Comptes utilisateurs **
Abonnement annuel
en euros HT
COMPTE PRINCIPAL WEB-DECLARATIONS
 
59 €
inclus 1 SIRET Web-TVA offert !
Ce compte n'autorise que l'emploi du service de saisie en ligne (TVA, TDFC, PAIEMENT, REQUÊTE, PART).
Il permet toutefois d’envoyer des fichiers EDI-TDFC (générés depuis un logiciel) aux conditions suivantes :

- Chiffre d’Affaires inférieur ou égal à 230.000 €uros 
- Jusqu’à 3 Sirets distincts maximum par compte (en EDI-TDFC).
 
COMPTE PRINCIPAL
229,50 €
  • Option : compte secondaire
    (accès utilisateurs supplémentaires)
89 €

Ces comptes permettent l’emploi de tous les services du portail incluant l’Edi natif et la plateforme Web-Déclarations, sans aucune limitation de CA.

Services de télédéclaration choisis ***
Abonnement annuel 
par société (n° de SIRET) 
en euros HT 
WEB EDI Unité de
facturation
Alertes évoluées
Gratuit
Gratuit
FISCAL
TDFC (Liasse fiscale) / CVAE (1330) / CICE / DECLOYER / Prix de Transfert / Pays par Pays (CBCR)
Les CVAE, CICE, DECLOYER, Prix de Transfert, CBCR sont gratuits en cas de dépôt de la déclaration de résultats pour le même SIRET.
31 € 10,20€ Siret
Liasse fiscale Banque de France
Liasse fiscale Banques commerciales*
0 € 0 €
TVA/TVS 20,25€ 20,25€ Siret
PAIEMENT : CVAE, IS, TS, RCM, CI 1,00 € 1,00 € Acte de Paiement
REQUETE : forfait par requête A/R 5,90 € 3,00 € SIREN
EDI-IR (Impôt sur le Revenu des particuliers) N/A 5,10 € Numéro Fiscal
EDI-PART - IFU 2561 5,90 € 3,00 € Siret
EDI-PART – DAS2 5,90 € 3,00 € Siret
EDI-OGA  N/A Gratuit SIREN

 

SOCIAL EDI Unité de facturation
DSN : Déclaration Sociale Nominative DSIJ – DMMO – EMMO – DUCS – AED – DADSU – déclarations mensuelles / évènementielles / trimestrielles / annuelles / annule & remplace / …. 1 €
la déclaration
Acte déclaratif
DUCS (Cotisations sociales)
20,25 € Siret
DADS-U (Données sociales)
5,10 € Siret
DSI (Déclaration Sociale des Indépendants)
5,10 € NIR
DRP (Déclaration de Revenus Professionnels) 5,10 € Siret
AED - Attestation Employeur Dématérialisée
3,00 € Déclaration Salarié
DPAE - Déclaration Préalable A L'Embauche
1,00 € Déclaration Salarié
UTILITAIRES
EDI-READER
Reformalise au format CERFA tous vos fichiers EDI (fiscal - sauf IR) !
69€
au lieu de 200€!
Archivage à valeur probatoire         
30€HT / Compte

                                                                                                                                                                                                                           

* Tarifs indexés suivant l'indice syntec

** Le titulaire du compte principal sera facturé par ASPOne.fr pour l'ensemble des comptes utilisés et des services souscrits. Il est le seul responsable de l'utilisation qui est faite du portail et des envois pour l'ensemble des comptes secondaires dont il est l'administrateur.  

*** La TVA (pour EDI-TVA et WEB-TVA) est comptabilisée par SIRET/FRP ou ROF

**** La notion de compte est différente de la notion de service. Il est en effet possible d'ouvrir un compte pour plusieurs sociétés (ex : filiales) mais pour chaque société déclarante, il est impératif de souscrire aux services de télédéclarations souhaités (ex : EDI-TDFC, EDI-TVA, WEB-TVA, DUCS-EDI, DADS). Pour utiliser les procédures EDI-TDFC, EDITVA, WEB-TVA, DUCS-EDI ou DADS, l'abonné doit être inscrit aux services correspondants sur le portail.  

CONDITIONS DE PAIEMENT :

Paiement à l'inscription, par chèque ou prélèvement, et renouvellement annuel en début de période. Conditions générales d'adhésion au service


INFORMATIONS RELATIVES AUX SERVICES ASPONE.FR

Informations relatives aux services ASPOne.fr

Notion de compte : Un compte correspond à la fourniture d’un accès sécurisé au portail pour que vous puissiez échanger des déclarations dématérialisées entre vous et les destinataires. Un compte correspond à la fourniture d’une boite aux lettres (BAL) @aspone.fr avec un mot de passe et qui permet à tout détenteur de ce login/mot de passe dans l’entreprise d’utiliser les services contractés auprès d’ASPOne.fr.
Nature de compte :
  • Le compte « principal » ( CP ) permet d’avoir accès à l’ensemble des services du portail (envois EDI et saisie Web éventuelle sur les téléprocédures proposées);
  • Le compte secondaire ( CS ) ne peut être contracté que si un compte principal a été choisi. Autant de comptes secondaires que souhaités peuvent être ouverts. Il permet de répondre à différentes attentes des entreprises puisque la notion de compte secondaire autorise un nouvel accès sécurisé au portail avec son propre login et mot de passe. Il rend alors le CP superviseur (le CP peut ainsi administrer tous les CS et accéder à leurs télédéclarations, alors que le CS sera limité à son périmètre déclaratif autorisé initialement). Le CS répond ainsi à des besoins organisationnels (maison mère avec plusieurs établissements répartis sur le territoire, représentation des multiples activités d’une entreprise, accès concurrentiels pour plusieurs utilisateurs, …)
  • Un Compte Web-Décl@rations ( CP WEB ) est spécifiquement réservé pour les utilisateurs de la solution Web-Décl@rations et qui permet la saisie en ligne de la TVA, de la TVS, des PAIEMENTS (IS, TS, CVAE, RCM, Crédits d’Impôts), de la TDFC (Liasse Fiscale, Déclaration de Résultats, DECLOYER, PRIX de TRANSFERT, CBCR), des REQUETES, des IFU et DAS2 (WEB-PART). Il autorise également [en complément de la saisie en ligne] depuis le 1er janvier 2013 l’envoi de fichiers EDI-TDFC (limité à 3 Siren/Rof) et uniquement pour les entreprises dont le CA est inférieur à 230.000€.
  • Compte Banque de France ( CP BDF ): permet de transmettre exclusivement les Bilans dématérialisés à la Banque de France (EDI ou Saisie WEB).
Services Description CP/CS CP BDF CP Web
Services dans le domaine FISCAL
Accès aux Services par nature de compte
EDI-TDFC Permet l’envoi de fichiers EDI (générés par des logiciels agréés de liasse fiscale) pour la déclaration de résultats, la liasse fiscale, la CVAE (1330) et le Crédit Impôts Compétitivité Emploi (CICE), le DECLOYER, les PRIX DE TRANSFERT, le CBCR vers la DGFiP, les banques commerciales, la Banque de France, les OGA. Oui
Oui
Liasse Banque de France exclusivement
Oui
Limité à 3 Sirets distincts
CA<230K€
EDI-TVA TVS
Permet l’envoi de fichiers EDI (générés par des logiciels agréés de comptabilité) pour la TVA (déclarations, télé-règlement, demande de remboursement) et la TVS (Taxe sur les Véhicules de Société) vers la DGFiP et les OGA. Oui Non Non
EDI-PAIEMENT Permet l’envoi de fichiers EDI (générés par des logiciels agréés) pour les PAIEMENTS (Impôts sur les sociétés, Taxe sur les Salaires, Paiement de la CVAE, Revenus des Capitaux Mobiliers, Crédits d’Impôts) vers la DGFiP. Oui Non Non
EDI-IR Permet l'envoi de fichiers EDI (générés par des logiciels agréés) pour les Impôts sur les Revenus des particuliers vers la DGFiP. Oui Non Non
Web-TVA TVS
Saisie en ligne de la TVA (déclaration, téléréglement et demande de remboursement) , et de la TVS (Taxe sur les Véhicules de Société). Oui Non Oui
Web-PAIEMENT
Saisie en ligne des paiements (IS/TS/CVAE/RCM, Crédits d’Impôts).
 
Oui Non Oui
Web-TDFC Saisie en ligne de votre déclaration fiscale et déclaration de résultats (tous régimes toutes catégories fiscales), CVAE, à destination de la DGFiP, de la Banque de France, des OGA et des Conseils, DECLOYER, Prix de Transfert, CBCR. Oui
Oui
Liasse Banque de France exclusivement
Oui
EDI-REQUETE
Permet l’envoi de « requête » vers la DGFiP pour récupérer les n° « invariants » (identifiants des locaux loués) pour pouvoir faire par la suite la déclaration des Loyers (via EDI-TDFC).
Il est à noter que cette procédure a la particularité de comporter 2 flux :
  • 1 Aller (requête vers la DGFiP)
  • 1 Retour (réponse avec invariant de la part de la DGFiP) à intégrer dans le logiciel
Oui Non Oui
EDI-PART Permet l’envoi de fichiers EDI pour l’IFU (2561) et la DAS2 (Déclaration des Honoraires) Oui Non Non
EDI-OGA Permet de retourner le FEC (Fichier des Ecritures Comptables) et autres pièces justificatives demandées par l’OGA (Organisme de Gestion Agréé) dans le cadre de l’EPS (Examen Périodique de Sincérité) ou de l’ECCV (Examen de Cohérence, de Concordance et de Vraisemblance). Oui Oui Oui
WEB-PART Saisie en ligne des IFU (2561) et de la DAS2 (Déclaration des Honoraires). Oui Non Oui
Services dans le domaine SOCIAL
Accès aux Services par nature de compte
DSN Déclaration Sociale Nominative en EDI à partir d’un logiciel de Paie vers Net-Entreprise Oui Non Non
DUCS Déclarations des Cotisations Sociales en EDI (norme COPAYM/COPLAT) à partir d’un logiciel de Paie vers les URSSAF, l’AGIRC/ARRCO, Pôle Emploi Oui Non Non
DADS-U Déclaration annuelle des Salaires – Unifiés en EDI (norme N4DS) à partir d’un logiciel de Paie vers la CNAV, l’AGIRC/ARRCO, le SINTIA, Net Entreprises Oui Non Non
DSI Déclaration Sociale des Indépendants en EDI vers le SSDI (Sécurité Sociale Des Indépendants) Oui Non Non
AED Attestation Employeur Dématérialisée en EDI vers Pôle Emploi Oui Non Non
DPAE

Déclaration Préalable A l’Embauche vers le CIRSO

(anciennement DUE – Déclaration Unique d’Embauche)

Oui Non Non
DRP Déclaration des Revenus Professionnels vers la MSA Oui Non Non

Utilitaires

Services Description
EDI-READER Reformalise au format CERFA tous vos fichiers EDI (fiscal sauf IR) !
SAE (Système d’Archivage Electronique) Permet de disposer d’un système d’archivage à valeur probatoire accessible en ligne !

 
Pour toute information complémentaire, contactez-nous : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

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