Tarifs Tiers-Déclarants

Tarif Tiers-Déclarants du portail déclaratif ASPOne.fr au 01/01/2019

Principes et avantages:

  • Utilisation indifferenciée de Edi natif / Web-Déclarations / traducteur XML-Edi;
  • Un prix à la télédéclaration économique (de 0,48 € à 0,59 €) à partir de la première télédéclaration;
  • Gratuité des envois vers les OGA abonnés au portail ASPOne.fr lors d'un envoi simultané à la DGFiP et à l'OGA;
  • Gratuité des envois vers la Banque de France et les Banques Commerciales. Une ristourne de 0.43 €HT par flux de banque de France transmis est automatiquement appliquée (**);
  • Gratuité des envois Test(*) et Rectificatives:
  • Gratuité d’utilisation de la téléprocédure EDI-OGA.
  • Gratuité du SAE pour le compte principal

Tarifs 1ère année et suivantes :

Comptes utilisateurs

Tarification en euros HT

Abonnement annuel (compte principal)
Inclus l'accès au SAE (Archivage à valeur probatoire NF461)

89 €

Abonnement annuel à un Compte Secondaire

Sans Boîte aux Lettres associée

Avec Boite aux Lettres associée

 

Gratuit

49 €

SAE : Archivage à valeur probatoire (par compte supplémentaire)
30 €

 BAISSE des TARIFS au 01/01/2019 de 10% !

Nombre de télédéclarations cumulé (annuel) Coût total pour N télédéclarations (annuel) Prix de revient de chaque télédéclaration acheminée (au sein de chaque tranche)
0 <= N <= 300 0,59 € * N 0,59 € 
301 <= N <= 1000 177 € + 0,57 * (N - 300) 0,57 €
1001 <= N <= 6000 576 € + 0,53 * (N - 1000) 0,53 €
6001 <= N <= 10000 3226 € + 0,51 * (N - 6000) 0,51 €
10001 <= N <= 15000 5266 € + 0,50 * (N - 10000) 0,50 €
15001 <= N <= 20000 7766 € + 0,48 * (N - 15000) 0,48 €
20001 <= N <= 50000 N x 0,48 € 0,48 €
Au-delà de 50000 Nous consulter pour tarification spécifique

 

Services de télédéclaration Tarification en euros HT
TARIFS DSN
  • Forfait DSN par Siret Annuel => 1,50€HT / Siret / An
  • Forfait par DSN de nature événementielle + DPAE (NIR)

Comptabilisation annuelle pour le même NIR incluant la DPAE et les DSN événementielles

  • Jusqu'à 6 flux => Chaque flux est comptabilisé selon le barême des tranches ci-dessus;
  • Entre 6 flux et 20 flux => seuls 6 flux sont comptabilisés (gratuité de 14 flux !);
  • Au dela de 20 flux => Le nombre de flux comptabilisé est égal à : (N-20)+6. 
Alertes évoluées
  • Alertes sur messages de services portail négatifs
  • Alerte sur Accusé de Réception Destinataire Positif !
  • Alertes sur multiples paiements
  • Alertes sur échéances
  • Alertes libres
GRATUIT
 
Pour toute adhésion au portail.

Edi/Web-REQUÊTE

(*) Les tests Requêtes sont facturés

(**) La ristourne sur les flux Banque de France n’est applicable qu’à condition que des flux facturables aient été consommées, et ne peut en aucun cas être inférieure au total des flux facturables. Chaque année, cette ristourne sera réévaluée – voire supprimée – en fonction des accords négociés avec la Banque de France.

Seuls les flux ayant un ARS positif DGFiP sont facturés.

Note explicative sur l'unité d'oeuvre

Pour vous permettre d'évaluer "le nombre de télédéclarations" que vous allez envoyer et sur la base duquel vous allez être facturés, le principe général suivant est appliqué :

L'unité d'œuvre de facturation s'entend par :

  • SIRET ou NIR
  • Destinataire
  • Période
  • Type de document / Téléprocédure

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Vendredi : 9h à 17h

Rappel immédiat

Numéros utiles

  • Information commerciale

    01 41 31 52 30
  • Support technique

    04 77 81 04 69

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