Formalités administratives

Les formalités administratives liées aux téléprocédures

Certaines formalités administratives doivent être effectuées, elles ne sont pas contrôlées par le portail lors de l'adhésion. Vous trouverez ci-dessous, les documents à envoyer aux administrations concernées : 

Depuis le 1er octobre 2013, les formalités ont été simplifiées pour l'adhésion aux téléprocédures fiscales : plus aucun document n’est désormais nécessaire.

Téléprocédures EDI-TDFC (Liasse, CVAE) / EDI-TVA / EDI-PAIEMENT (IS, TS, CVAE 1329, RCM), WEB-Décl@rations

Coordonnées partenaire EDI-DGFiP : 

Pour renseigner les informations partenaire EDI DGFiP demandées dans les logiciels ou formulaires, les coordonnées suivantes vous seront nécessaires : 

ASPOne.fr
Adresse : 116 rue de Silly - 92100 BOULOGNE BILLANCOURT
Numéro de partenaire EDI : 9210007
Numéro de SIRET ASPOne.fr : 45226562200046 

Pour la téléprocédure DUCS-EDI : 

Pour la téléprocédure EDI-DRP : 

Pour la téléprocédure DADS-U, AED, DSI, DUE, DSN : pas de formalités. 

Au fur et à mesure de la prise en charge de nouvelles procédures, le portail se complètera de modèles de documents supplémentaires.

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