WEB-PART

Dès Janvier 2018, de nouvelles obligations télédéclaratives sont prévues pour l’IFU et la DAS2, qui seront désormais disponibles en saisie en ligne sur la plateforme Web-Déclarations.

L’IFU correspond au formulaire 2561 – Imprimé Fiscal Unique et qui concerne la déclaration récapitulative des opérations sur valeurs mobilières et RCM (Revenus des Capitaux Mobiliers).

La DAS2 correspond à l’état des honoraires, vacations, commissions, courtages, ristournes et jetons de présence, droits d’auteur et d’inventeur payés pendant l’année N.

 

Le calendrier déclaratif reste identique :

IFU

DAS2 Honoraire

Ouverture de campagne

2 janvier N

1er janvier N

Échéances

Pour les déclarations initiales : 15 février N

Pour les rectificatives :
15 juin N

Clôtures au 31/12 :

30 avril N

Clôtures autres dates : au plus tard 90 jours après

 

Cette nouvelle téléprocédure sera disponible dès janvier 2018 sur votre portail ASPOne.fr, service « Web-PART » de Web-Déclarations, ainsi qu’en EDI natif.

 

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