Pour connaître le prix de votre abonnement annuel au service ASPOne.fr, prenez en compte : le nombre de comptes utilisateurs requis et les services de télédéclaration que vous souhaitez utiliser.
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Comptes utilisateurs ** |
Abonnement annuel
en euros HT |
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COMPTE PRINCIPAL WEB-DECLARATIONS Depuis le 01/01/2013, il autorise l'envoi de fichiers EDI-TDFC limité à 3 Sirets distincts pour toute entreprise dont le CA est inférieur à 230.000 €uros. L'utilisation de toute autre télédéclaration devra être effectuée via un compte principal ou un compte secondaire. |
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COMPTE PRINCIPAL
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COMPTE SECONDAIRE
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Services de télédéclaration choisis *** |
Abonnement annuel
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| Alertes évoluées |
15 € l'abonnement annuel 0,30 € le type d'alerte par SIREN par an toutes téléprocédures confondues Forfait 1,00 € pour les 4 types d'alertes par SIREN par an toutes téléprocédures confondues |
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EDI-TDFC (Liasse fiscale) / CVAE (1330) |
10,20 € |
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Liasse fiscale Banque de France Liasse fiscale Banques commerciales*> |
0 € |
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EDI-TVA |
40,50
€ |
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WEB-TVA |
20,25 € |
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PAIEMENT(EDI/WEB-PAIEMENT) : CVAE, IS, TS |
1,00 € le flux Siret |
| DUCS (Cotisations sociales) |
20,25 €
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| DUCS - établissement complémentaire pour la même télé-déclaration |
3,00 €
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| DADS-U (Données sociales) |
5,10 €
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| AED - Attestation Employeur Dématérialisée |
3,00 € par attestation Salarié
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| DUE - Déclaration Unique d'Embauche |
1,00 € par déclaration Salarié
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| Package TDFC + TVA + DUCS + DADS |
61,00 €
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* Tarifs indexés suivant l'indice syntec
** Le titulaire du compte principal sera facturé par ASPOne.fr pour l'ensemble des comptes utilisés et des services souscrits. Il est le seul responsable de l'utilisation qui est faite du portail et des envois pour l'ensemble des comptes secondaires dont il est l'administrateur.
*** La TVA (pour EDI-TVA et WEB-TVA) est comptabilisée par SIRET/FRP ou ROF
**** La notion de compte est différente de la notion de service. Il est en effet possible d'ouvrir un compte pour plusieurs sociétés (ex : filiales) mais pour chaque société déclarante, il est impératif de souscrire aux services de télédéclarations souhaités (ex : EDI-TDFC, EDI-TVA, WEB-TVA, DUCS-EDI, DADS). Pour utiliser les procédures EDI-TDFC, EDI-TVA, WEB-TVA, DUCS-EDI ou DADS, l'abonné doit être inscrit aux services correspondants sur le portail.
Conditions de paiement :
Paiement à l'inscription, par chèque ou prélèvement, et renouvellement annuel en début de période.
Conditions générales d'adhésion au service (Voir)
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Exemple 1 : Détail du calcul :
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Exemple 2 : Détail du calcul :
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Exemple 3 : Détail du calcul :
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Exemple 4 : Détail du calcul :
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Pour toute information complémentaire,
contactez-nous :
Contact@asp-one.fr
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