WEB-TVA
Le développement de l'administration électronique est l'un des axes forts de la modernisation de l'Etat et s'inscrit au cour de la démarche stratégique de la DGI. La simplification des démarches administratives est une attente légitime des entreprises et, à cet égard, le développement des téléprocédures constitue l'un des moyens privilégiés pour y répondre.
L'impulsion est forte puisque depuis le 1er janvier 2007, le seuil obligataire pour les télédéclarations de TVA est passé à un chiffre d'affaires de 760.000 euros.
La DGI, par souci de sécurisation et de contrôle optimal, a délégué les responsabilités de transfert et de contrôle des télétransmissions, à des centres relais : les Partenaires EDI-DGI (PED), dont le portail ASPOne.fr fait partie.
Le portail ASPOne.fr vous propose à ce titre sa solution WEB-TVA pour effectuer le dépôt et le règlement des déclarations de TVA par transmission électronique (TéléTVA) .
WEB-TVA, est une solution de saisie sécurisée en ligne de vos déclarations de TVA, accessible depuis votre espace privé sur le site ASPOne.fr. Cette solution ne nécessite ni certificat électronique, ni logiciel spécialisé et est compatible multi-plateformes.
Elle s'appuie sur la norme EDI, et nécessite à ce titre l'inscription au processus téléTVA de la DGI comme télédéclarant EDI. Elle vous offre, simplicité, rapidité et sécurisation du transfert et des échanges.
WEB-TVA propose une gestion de vos envois de TVA en 5 étapes :
- Etape 1 - Formalités administratives TéléTVA préalables auprès de la DGI
Formulaire de souscription au dispositif TéléTVA spécial EDI mandatant le portail déclaratif comme partenaire EDI
Demande d'adhésion au télérèglement
le cas échéant, Mandat Entreprise pour l'Expert Comptable - Tous ces formulaires sont téléchargeables sur le site www.ASPOne.fr et leur envoi au SIE (Service Impôts Entreprise) concerné se solde par la réception d’une notification d’ouverture du service pour le redevable
- Etape 2 - Saisie sécurisée en ligne des formulaires déclaratifs dans votre espace privé sur le site www.ASPOne.fr
- Etape 3 - Transmission sécurisée et contrôlée à la DGI par le partenaire EDI
- Etape 4 - Compte rendu de traitement de la DGI géré et transcrit par le partenaire EDI, visualisable sur un suivi disponible sur votre espace privé sur le site www.ASPOne.fr
- Etape 4 - Traitement du règlement de la TVA par la DGI
