Espace Expert Comptable
Exemples de tarifications
Téléprocédures EDI-TDFC
Exemple 1 :
Pour une entreprise seule qui souhaite souscrire aux services de télédéclaration EDI-TDFC et EDI-TVA, le prix de l'abonnement annuel sera de 300 euros HT.
La liasse fiscale relative à une entreprise est envoyée à la DGI : 1 unité d'œuvre.
La liasse fiscale ayant une fréquence annuelle, l'évaluation du nombre de télédéclarations relatif à cette entreprise est donc de 1 dans ce cas.
Généralisation : Les liasses fiscales relatives à 200 entreprises sont envoyées à la DGI : 200 unités d'œuvre.
La liasse fiscale ayant une fréquence annuelle, l'évaluation du nombre de télédéclaration relatif à ces entreprises est donc de 200.
Exemple 2 :
La liasse fiscale relative à une entreprise envoyée simultanément à la DGI et un OGA : 1 unité d'œuvre
La liasse fiscale ayant une fréquence annuelle, l'évaluation du nombre de télédéclarations relatif à cette entreprise est donc de 1 dans ce cas.
Généralisation : Les liasses fiscales relatives à 200 entreprises sont envoyées à la DGI et à un OGA : 200 unités d'œuvre.
La liasse fiscale ayant une fréquence annuelle, l'évaluation du nombre de télédéclaration relatif à ces entreprises est donc de 200.
Exemple 3 :
La liasse fiscale relative à une entreprise est envoyée à un OGA seul, ainsi que des tableaux OGA relatifs à la même entreprise : 1 unité d'œuvre
La liasse fiscale ayant une fréquence annuelle, l'évaluation du nombre de télédéclarations relatif à cette entreprise est donc de 1 dans ce cas.
Exemple 4 :
Exception : pour la liasse fiscale on différencie aussi par régime fiscal.
La liasse fiscale régime normal et la liasse fiscale régime groupe relatives à une entreprise sont envoyées à la DGI : deux unités d'œuvre
La liasse fiscale ayant une fréquence annuelle, l'évaluation du nombre de télédéclarations relatif à cette entreprise est donc de 2 dans ce cas.
Remarques : les liasses fiscales peuvent être envoyées en plusieurs fois, si elles concernent la même entreprise, ces envois sont décomptés pour une unité d'œuvre.
Téléprocédures EDI-TVA et WEBTVA
Exemple 1 :
La déclaration de TVA relative à une entreprise qui déclare mensuellement est envoyée à la DGI : 12 unités d'œuvre par an.
Généralisation : Les déclarations de TVA relatives à 100 entreprises qui déclarent mensuellement sont envoyées à la DGI : 1200 unités d'œuvre par an.
Exemple 2 :
La déclaration de TVA relative à une entreprise qui déclare trimestriellement est envoyée à la DGI : 4 unités d'œuvre par an.
Généralisation : Les déclarations de TVA relatives à 100 entreprises qui déclarent trimestriellement sont envoyées à la DGI : 400 unités d'œuvre par an.
Téléprocédures DUCS-EDI
Assurance Chômage - Sécurité Sociale - Caisse de Retraite
Ces procédures ayant comme la TVA des fréquences variables, les mêmes principes que pour la TVA leur sont seront appliqués. En outre, pour chaque envoi seront décomptées autant d'unités d'oeuvre que de destinataires (ASSEDIC, URSSAF, Caisse de Retraite n°1, Caisse de Retraite n°2).
Téléprocédures DADS-U
La DADS-U relative à une entreprise est envoyée à la CNAV et/ou à l'AGIRC ARRCO. Cette procédure ayant comme la liasse fiscale une fréquence annuelle, le nombre de télédéclarations relatif à cette entreprise est donc de 1 ou 2 selon l'envoi a été demandé vers 1 ou 2 destinataires.
