Archivage
L'archivage
Les messages et les télédéclarations sont conservés en archives pour constituer une preuve en cas de litige. C'est pourquoi, AspOne.fr crée des archives en entrée lorsque les déclarants envoient des messages au portail, et en sortie lorsque le portail envoie des télédéclarations aux destinataires.
Ainsi, moyennant une contribution forfaitaire, le portail peut faire une recherche sur une dizaine d'années d'archives et remonter les messages et les télédéclarations sécurisés et horodatés.
Il tient également à la disposition de ses abonnés et des anciens abonnés (dans la limite de dix ans) le journal des transactions (entrée/sortie).
La demande doit être faite par téléphone au 04 77 81 04 69, par mél à hotmel@asp-one.fr
Ce service n'est pas à confondre avec l'archivage de données comptables ou de paie pour lequel des sociétés spécialisées (agréées par la FNTC) pourront offrir des services au travers du portail, ultérieurement.
