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Services DUCS-EDI
Dans le cadre de la politique de simplification administrative, les Pouvoirs Publics et les Organismes de Protection Sociale (OPS) cherchent à réduire les formalités que les entreprises doivent remplir en matière de cotisations sociales.C'est ainsi que la DUCS (Déclaration Unifiée de Cotisations Sociales) permet de déclarer, sous une forme unifiée, les cotisations sociales obligatoires. Elle concerne actuellement les URSSAF, les ASSEDIC et le GARP, et les institutions de retraite complémentaire AGIRC ou ARRCO.
Elle propose le télérèglement comme mode de paiement.
La télédéclaration de cotisations sociales en DUCS-EDI proposée par le portail ASPOne.fr comporte de nombreux avantages pour une entreprise :
- Pas de ressaisie des informations (envoi du fichier généré par le logiciel de paie),
- Rapidité et sécurisation du transfert et des échanges
- Transmission possible d'un grand nombre de déclarations en un envoi unique
- Télédéclaration et télérèglement simultanés
- Support des 2 formats de fichiers de la norme : COPLAT et COPAYM
La procédure pour télédéclarer et télérègler ses cotisations sociales par EDI-DUCS se découpe alors en 5 étapes
- Etape 1 - Préalable technique : logiciel de paie agréé
- Etape 2 - Formalités administratives préalables auprès des OPS (Organismes de Protection Sociales)
Demande de qualification pour la DUCS-EDI
Demande d'adhésion au télérèglement - Etape 3 - Transmission aux OPS via le portail ASPOne.fr
- Etape 4 - Traitement par l'ASSEDIC, l'URSSAF et CRC puis compte rendu du destinataire OPS géré et retransmis par le portail ASPOne.fr
- Etape 5 - Traitement, le cas échéant, du télérèglement de la cotisation sociale
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Le portail ASPOne.fr assure une télétransmission sécurisée et un suivi précis et unifié des envois et des retours des destinataires. En savoir plus ...
