Nos Services
Services DUE
La déclaration unique d'embauche (DUE) permet d'effectuer, en une seule fois, plusieurs formalités obligatoires liées à l'embauche d'un salarié, dont la déclaration préalable à l'embauche (DPAE). Tous les employeurs, à l'exception des particuliers, quels que soient le secteur d'activité, les conditions d'exercice de la profession et la durée d'engagement, sont assujettis à cette déclaration pour toute embauche d'un salarié relevant du régime général de la Sécurité Sociale et ce au plus tôt 8 jours avant l’embauche.
La DUE regroupe les 7 formalités suivantes :
- la déclaration préalable à l'embauche,
- la déclaration d'une première embauche dans un établissement,
- la demande d'immatriculation d'un salarié au régime général de la Sécurité sociale,
- la demande d'affiliation au régime d'assurance chômage,
- la demande d'adhésion à un service de santé au travail,
- la déclaration d'embauche du salarié auprès du service de santé au travail en vue de la visite médicale obligatoire,
- la liste des salariés embauchés pour le pré-établissement de la déclaration annuelle des données sociales (DADS).
Cette déclaration est destiné à 5 partenaires : l’URSSAF, la CPAM, les ASSEDIC, le service de Santé au Travail et les CRAM.
Le portail ASPOne.fr proposera le transfert crypté et sécurisé de vos déclarations vers l’organisme centralisateur : le CIRSO de Toulouse. Ce service sera disponible au cours du 1er semestre 2008. Haut de page
Nos services :
Le portail ASPOne.fr assure une télétransmission sécurisée et un suivi précis et unifié des envois et des retours des destinataires. En savoir plus ...
