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Services WEB-TVA

Le développement de l'administration électronique est l'un des axes forts de la modernisation de l'Etat et s'inscrit au cour de la démarche stratégique de la DGFip. La simplification des démarches administratives est une attente légitime des entreprises et, à cet égard, le développement des téléprocédures constitue l'un des moyens privilégiés pour y répondre.

L'impulsion est forte puisque le seuil obligataire pour les télédéclarations de TVA est passé à un chiffre d'affaires de 760.000 euros au 1er janvier 2007, 500.000 euros au 1er octobre 2010, 230.000 euros au 1er octobre 2011 et est désormais obligatoire depuis le 1er octobre 2012 à toutes les entreprises soumises à l'IS, quel que soit le CA.

La DGFip, par souci de sécurisation et de contrôle optimal, a délégué les responsabilités de transfert et de contrôle des télétransmissions, à des centres relais : les Partenaires EDI-DGI (PED), dont le portail ASPOne.fr fait partie.

Le portail ASPOne.fr vous propose à ce titre sa solution WEB-TVA pour effectuer le dépôt et le règlement des déclarations de TVA par transmission électronique (TéléTVA) .

WEB-TVA, est une solution de saisie sécurisée en ligne de vos déclarations de TVA, accessible depuis votre espace privé sur le site ASPOne.fr. Cette solution ne nécessite ni certificat électronique, ni logiciel spécialisé et est multi-plateformes.

Elle s'appuie sur la norme EDI, et nécessite à ce titre l'inscription au processus EDI-TVA de la DGFip comme télédéclarant EDI. Elle vous offre, simplicité, rapidité et sécurisation du transfert et des échanges. Elle permet en outre d'automatiser les envoies des TVA au format EDI aux OA (Organismes Agréés) qui sont désormais destinataires des TVA pour mener à bien leur mission de contrôle.
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