La dématérialisation des déclarations ou télédéclarations comporte de nombreux avantages pour une entreprise :
- Gains de productivité importants : disparition du papier et des coûts de gestion liés (manipulation, envois, archivage), possibilité d'envoi en volumes
Meilleure traçabilité et maîtrise des échanges avec l'Administration grâce à un suivi précis des déclarations envoyées (fin de l'incertitude des envois postaux)
- Gains de trésorerie possibles grâce au télérèglement associé à certaines télédéclarations (ex : TVA)
- Délais supplémentaires pour certaines déclarations (exemple : un délai technique de 15 jours supplémentaires pour la télédéclaration de liasse fiscale accordé en 2003 et reconduit jusqu’à présent)
- Réponse aux obligations légales :
- les entreprises dont le CA est supérieur à 15 millions d'euros ou relevant du périmètre DGE sont soumises à l'obligation de télédéclarer leurs liasses fiscales et de dématérialiser leurs déclarations et règlements de TVA.
- les entreprises dont le CA est supérieur à 760.000 euros ou relevant du périmètre DGE sont soumises à l'obligation de dématérialiser leurs déclarations et règlements de TVA ;
- les entreprises dont le montant cumulé des cotisations (contributions et taxes dues au titre des rémunérations versées au cours de l'année civile, acquittées auprès de(s) (l')Urssaf dont relèvent l'entreprise et ses établissements, non compris les majorations de retard et/ou pénalités éventuellement appliquées) est supérieur à 400.000 € sont soumises à l’obligation de dématérialiser leurs déclarations et règlements de DUCS. Ce seuil était de 800.000 € en 2007 et passera à 150.000 € en 2009.
Véritable guichet unique de télédéclaration, ASPOne.fr offre de plus des avantages supplémentaires, spécifiques à ce portail.
