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Déclarations Sociales

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ASPOne.fr vous permet d’effectuer toutes vos déclarations sociales et ainsi de répondre à vos obligations légales en termes de dématérialisation.

  • DSN : Déclaration Sociale Nominative émise mensuellement et produite à partir de la paie, destinée à communiquer les informations nécessaires à la gestion de la protection sociale des salariés aux organismes et administrations concernées permettant de remplacer l’ensemble des déclarations périodiques ou événementielles et diverses formalités administratives adressées jusqu’à aujourd’hui par les employeurs à une diversité d’acteurs (CPAM, Urssaf, AGIRC ARRCO, Organismes complémentaires, Pôle emploi, Centre des impôts, Caisses régimes spéciaux, etc.).
  • DSN : Déclaration Sociale Nominative émise de façon événementielle et dont l’objet est de relater les évènements survenus (maladie, maternité, changement d’un élément du contrat de travail, fin de contrat de travail…) dans le mois ayant eu un impact sur la paie.
  • DUCS : Déclaration Unifiée des Cotisations Sociales – intégrant le télérèglement. Cette déclaration a disparu au profit de la DSN.
  • DPAE : Déclaration Préalable à l’Embauche.
  • DSI : Déclaration Sociale des Indépendants. Cette déclaration a disparu en 2021 pour être intégrée à la déclaration de la liasse fiscale.
  • DRP :  Déclaration des Revenus Professionnels auprès de la MSA ;
  • DADS-U : Déclaration Annuelle des Salaires Unifiée. A noter que cette télédéclaration à la norme N4DS a été très largement substituée par la DSN et qu’à l’horizon 2024, elle n’aura normalement plus d’usage.
  • AED : Attestation Dématérialisée Employeur. Cette déclaration ne peut désormais être effectuée qu’en DSN FCTU (Fin de Contrat de Travail Unique).

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