Rechercher
Fermer ce champ de recherche.

Formalités administratives

icone separateur

Les formalités administratives liées aux téléprocédures

Certaines formalités administratives doivent être effectuées, elles ne sont pas contrôlées par le portail lors de l’adhésion. Vous trouverez ci-dessous, les documents à envoyer aux administrations concernées : 

Depuis le 1er octobre 2013, les formalités ont été simplifiées pour l’adhésion aux téléprocédures fiscales : plus aucun document n’est désormais nécessaire.

Coordonnées partenaire EDI-DGFiP : 

Pour renseigner les informations partenaire EDI DGFiP demandées dans les logiciels ou formulaires, les coordonnées suivantes vous seront nécessaires : 

Consultez les mentions légales du site.

Au fur et à mesure de la prise en charge de nouvelles procédures, le portail se complètera de modèles de documents supplémentaires.

Lettres d’informations - Archives

 
ABONNEZ-VOUS MAINTENANT
Pour recevoir notre lettre d'information