Tarifs Factures dématérialisées
Abonnement au service (par compte applicatif)
13€ HT/an
Nombre de flux Facture cumulé | Coût total pour N flux Facture (annuel) | Prix de revient de chaque flux Facture acheminé (au sein de chaque tranche) |
|---|---|---|
0 <= N <= 50
| 0,23€ * N | 0,23€ |
51 <= N <= 200 | 11,50€ + 0,21€ * (N – 50) | 0,21€ |
201 <= N <= 1000
| 31,50€ + 0,19€ * (N – 200) | 0,19€ |
1001 <= N | 183,50€ + 0,17€ * (N – 1.000) | 0,17€ |
Option : flux PAIEMENT : 0,55€HT/acte de paiement
Le prix du service revient à :
– Abonnement annuel : 13€HT.
L’abonnement à ce service est indépendant des services télédéclaratifs du portail ASPOne.fr qui peuvent être contractés en complément si souhaité.
– Prix par flux facture : de 0,23€ à 0,17€ en fonction des quantités.
– Adhésion à 50 flux minimum = 11,50€HT.
– Nombre de flux PAIEMENT si l’options a été contractée.
Un flux facture correspond soit à :
– Un flux eInvoicing
o Facture entrante (facture fournisseur : OCR / format du Socle)
o Facture sortante (facture de vente : Saisie en ligne / format du socle)
– Un flux eReporting correspondant à un flux facture en BtoC (entreprise à particulier), ou hors CEE.
Chaque flux déposé/reçu est comptabilisé.
C’est le cumul consommé par compte qui est pris en compte, quel que soit le nombre de redevables
concernés.
–> Ex. : Un expert-comptable qui aurait 10 clients, pour chacun d’entre eux 10 flux factures seraient gérés, le
nombre de flux comptabilisé pour le tiers-déclarant sera de 10 (nb clients) x 10 (nb flux factures / client) = 100
