Système d’Archivage à VALEUR PROBATOIRE certifié marque NF 461

Les messages et les télédéclarations sont conservés en archives pour constituer une preuve en cas de litige. C’est pourquoi, ASPOne.fr crée des archives en entrée lorsque les déclarants envoient des messages au portail, et en sortie lorsque le portail envoie des télédéclarations aux destinataires. 

Soucieux de vous faire bénéficier de solutions toujours plus sécurisées, plus économiques et sur lesquelles vous êtes totalement autonomes pour consulter et récupérer vos archives, notre offre d’archivage s’appuie sur le SAE (Système d’Archivage Electronique) de notre groupe TESSI certifié NF 461.

Vous bénéficiez ainsi d’une solution performante d’archivage à valeur probatoire et  de restitution d’archives intégrant tous les éléments de sécurité et d’intégrité attendus par un SAE :

• Traçabilité : Archivage quotidien des journaux d’évènements qui viennent s’ajouter à l’archive en elle-même.
• Intégrité : une prise d’empreinte de l’ensemble des éléments constitutifs de l’archive est effectuée, empreinte qui est horodatée ;
• Pérennité : garantie dans le temps que l’archive pourra être relue dans son format initial;
• Sécurité : la plateforme est répliquée et intègre une gestion de droits d’accès et une historisation de tous les logs qui tracent toute intervention – humaine ou machine – portée à l’archive.

Un CFN (Coffre-Fort Numérique) basé sur le SAE est également disponible en fonction des options contractées sur le portail. Il dispose des fonctionnalités suivantes :

• Gérer un espace dédié avec une capacité de stockage et une quantité de fichiers variables en fonction des options choisies ;
• Déléguer des droits à un tiers pour venir déposer des documents sur le CFN d’un compte ASPOne.fr (tiers-déclarant par exemple) ;
• Déposer différents types de documents, en précisant la durée d’archivage souhaitée ;
• Rechercher selon différents critères les documents archivés ;
• Retirer/supprimer un document du CFN, tout en maintenant la traçabilité des actions opérées ;
• …

Pour consulter toutes les fonctionnalités et tarifs liés au CFN, merci de consulter la page dédiée.