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Tarifs Tiers-Déclarants

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COMPTES UTILISATEURS
TARIFS en € HT
Abonnement annuel du compte principal
89 €
OPTION : Abonnement annuel à un Compte Secondaire
Sans Boîte aux Lettres associée
Avec Boite aux Lettres associée

Gratuit
49 €
SAE (Archivage à valeur probatoire NF461)
Inclus !
CFN (Coffre-fort numérique)

TARIFS TOUS FLUX CONFONDUS (hors DSN Mensuelle)

Nombre de télédéclarations cumulé (annuel)
Coût total pour N télédéclarations (annuel)
Prix de revient de chaque télédéclaration acheminée (au sein de chaque tranche)
0 <= N <= 300
0,59 € * N
0,59 €
301 <= N <= 1000
177 € + 0,57 * (N – 300)
0,57 €
1001 <= N <= 6000
576 € + 0,53 * (N – 1000)
0,53 €
6001 <= N <= 10000
3226 € + 0,51 * (N – 6000)
0,51 €
10001 <= N <= 15000
5266 € + 0,50 * (N – 10000)
0,50 €
15001 <= N <= 20000
7766 € + 0,48 * (N – 15000)
0,48 €
20001 <= N <= 50000
N x 0,48 €
0,48 €
Au-delà de 50000
Nous consulter pour tarification spécifique
Cas particulier de la DSN

DSN de nature Mensuelle
            Forfait DSN par Siret Annuel :     1,50€HT

–> Prix de revient du flux = 0,125€ !

 DSN de nature événementielle + DPAE

Forfait par DSN de nature événementielle + DPAE (NIR)

Comptabilisation annuelle pour le même NIR incluant la DPAE et les DSN événementielles

  • Jusqu’à 3 flux => Chaque flux est comptabilisé selon le barème des tranches ci-dessus ;
  • Entre 3 flux et 20 flux => seuls 3 flux sont comptabilisés (gratuité de 17 flux !);
  • Au-delà de 20 flux => Le nombre de flux comptabilisé est égal à N-20+3

Règles, principes et avantages :

  • Utilisation indifférenciée en Edi natif / Web-Déclarations / traducteur XML-Edi ;
  • Un prix à la télédéclaration économique (de 0,48 € à 0,59 €) à partir de la première télédéclaration ;
  • Gratuité des envois vers les OGA abonnés au portail ASPOne.fr lors d’un envoi simultané à la DGFiP et à l’OGA ;
  • Gratuité des envois de Test (hors EDI/XML/WEB-REQUETE) et Rectificatives ;
  • Gratuité d’utilisation de la téléprocédure EDI-OGA ;
  • Gratuité du SAE pour le compte principal ;
  • Gratuité d’utilisation du service des Alertes évoluées ;
  • Seuls les flux ayant obtenu une acceptation du destinataire sont facturés !

Note explicative sur l’unité d’œuvre

Pour vous permettre d’évaluer « le nombre de télédéclarations » que vous allez envoyer et sur la base duquel vous allez être facturés, le principe général suivant est appliqué :

L'unité d'œuvre de facturation s'entend par :

  • SIRET ou NIR
  • Destinataire
  • Période
  • Type de document / Téléprocédure

Lettres d’informations - Archives

 
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