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Tarifs OGA

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COMPTES et OPTIONS (*)
TARIFS HT PAR AN
Compte principal
Gratuit
Option : Compte secondaire sans BAL (Boite Aux Lettres)
Compte secondaire avec BAL
Gratuit
49 €
SAE
Service d’Archivage Electronique Marque NF461
30 €HT
CFN
Coffre-fort numérique
FORFAITS (**)
Pour bénéficier des forfaits, il faut être abonné au SAE
TARIFS HT PAR AN
Forfait pour un dossier partiel :
Réception/Emission liasse + Emission Attestation correspondante
2,03 €
Forfait pour un dossier complet :
Réception et/ou Emission Liasse
Emission Attestation +
CRM et/ou ECF3030 +
CVAE + DECLOYER + REQUETE
2,50 €
EDI-OGA
Forfait pour un dossier
Gratuit
SERVICES (**)
TARIFS HT PAR AN
Alertes évoluées:
Gratuit
Emission Liasse
Web ou Edi ou XML
1,52 €
Réception liasse provenant d’un tiers
1,83 €
Emission compte rendu de mission (CRM) ET/OU Emission Examen de Conformité Fiscale (ECF 3030)
0,51 €
Emission ATTESTATION / CVAE1330 / DECLOYER
Web ou Edi ou XML
0,51 €
Réception TVA
(dans le cadre des CRM)***
0,50 €
Emission TVA (Web, Edi ou XML)
Tarif par couple Siren/ROF annuel
2,50 €
Réception EDI-PAIEMENT (CVAE)
Gratuit
EDI/Web-PART (IFU 2561 – DAS2 Honoraires)
Web ou Edi ou XML
0,51 € / Siren
REQUÊTE
Web ou Edi ou XML
0,51 € / Siren
Tests facturés
IR (impôt sur les Revenus)
Edi ou XML
1,52 €

Les forfaits permettent de bénéficier d’un tarif préférentiel comparé à chaque télédéclaration prise séparément. Exemple pour le forfait pour un dossier complet : vous effectuez les déclarations suivantes :

Flux
Prix
Commentaires
Réception de liasse, Balance et Tableaux OG
1,83€
Minimum requis pour constituer le forfait pour un dossier complet
Emission de la liasse
1,52€
Minimum requis pour constituer le forfait pour un dossier complet
Emission de l’Attestation
0,51€
Minimum requis pour constituer le forfait pour un dossier complet
Emission du CRM
0,51€
Minimum requis pour constituer le forfait pour un dossier complet
Emission d’une REQUETE
0,51€
Emission du DECLOYER
0,51€
Emission de la CVAE
0,51€

Soit un total de 5,90€. Avec le forfait, vous ne paierez que 2,50€, soit plus de 57% de remise !

Les forfaits s’appliquent automatiquement s’ils présentent un avantage financier par rapport aux services.

* conditions de paiement : à échoir, annuellement.

** conditions de paiement : à terme échu, semestriellement.

*** coût annuel par SIREN.

Information tarifaire : les envois de comptes rendus (Infent CR) ne sont pas facturés.

L'unité d'œuvre de facturation s'entend par :

  • SIRET ou NIR
  • Destinataire
  • Période
  • Type de document / Téléprocédure

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