eFacture
Tout client abonné à l’offre récupérera automatiquement les factures de ses fournisseurs
- Permettre la saisie des factures
- Contrôles légaux et mentions obligatoires
- Contrôles des SIREN via l’Annuaire
- Auto-facturation
- Génération au format cible
- Transmission des factures aux clients/acheteurs aux PA déclarés
- Archivage 10 ans
- Scellement certificat RGS***
- Statuts des factures
- Paiement des factures Fournisseurs
- Synthèse des Factures E/S
- Répartition HT/Taux TVA
- Actions (accepté/rejeté/payé/...)
Transmission des données relatives aux transactions B2B international, B2C et aux tickets de caisse.
Génération d’une facture en CII à partir de la récupération d’un PDF ou d’un JPEG en facture entrante (Fournisseur)
Nos partenaires Marques Blanches pourront s’adosser à l’offre eFacture d’ASPOne.fr
Une offre vouée à évoluer en fonction des besoins clients pour les accompagner dans leur gestion.
L’obligation pour les entreprises établies en France d’émettre et de recevoir des factures électroniques s’appliquera progressivement à partir du 1er septembre 2026. Dans le cadre de cette obligation, il est impératif de choisir une plateforme agréée par l’État.
L’obligation d’émettre des factures électroniques prendra effet :
- le 1erseptembre 2026 pour les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire (ETI) ;
- le 1erseptembre 2027 pour les petites et moyennes entreprises (PME) et les micro-entreprises.
L’obligation de recevoir des factures électroniques s’appliquera pour l’ensemble des entreprises dès le 1er septembre 2026.
L’appartenance à une catégorie s’apprécie au niveau de chaque personne juridique
- Micro-entreprise : Moins de 10 salariés et un chiffre d’affaires annuel ou un total de bilan n’excédant pas 2 millions d’€ ;
- PME : Moins de 250 salariés et un chiffre d’affaires annuel n’excédant pas 50 millions d’€ ou un total de bilan n’excédant pas 43 millions d’€ ;
- ETI : Moins de 5 000 salariés et un chiffre d’affaires annuel n’excédant pas 1 500 millions d’€ ou un total de bilan n’excédant pas 2 000 millions d’€ ;
- Grandes entreprises : cette catégorie est constituée des entreprises qui ne sont pas classées dans les catégories précédentes.
ASPOne.fr a fait le choix d’intégrer l’offre de Factures Dématérialisées de la société Cecurity.com. A ce titre, nous intervenons en tant qu’OD (Opérateur de Dématérialisation) adossés à la PA (Plateforme Agréée) Cecurity.com. Dès janvier 2026, la possibilité de vous enregistrer dans l’annuaire de la DGFiP en indiquant le choix de notre plateforme agréée vous sera proposée, ce qui nous le rappelons est une obligation imposée par la réforme.
Les opérateurs établis en Guadeloupe, en Martinique et à La Réunion sont concernés par la facturation électronique et l’e-reporting, la TVA étant applicable dans ces départements.
Ne sont donc pas concernés par la facturation électronique :
- La Guyane ;
- Mayotte ;
- Saint-Pierre-et-Miquelon ;
- Saint-Barthélemy ;
- Saint-Martin ;
- La Nouvelle-Calédonie ;
- La Polynésie française ;
- Wallis-et-Futuna ;
- Les Terres australes et antarctiques françaises.
Les objectifs de cet important changement sont multiples pour l’administration fiscale :
- Lutter plus efficacement contre la fraude à la TVA ;
- Améliorer la compétitivité des entreprises grâce à la dématérialisation. Celle-ci permet une diminution des délais de paiement et donc une baisse de la charge administrative ;
- Simplifier, à terme, les obligations déclaratives de TVA grâce au pré-remplissage des déclarations ;
- Améliorer la connaissance de l’activité des entreprises en temps réel.
De plus, de nouvelles mentions devront être ajoutées sur les factures émises au 1er septembre 2026 pour les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire (ETI) et au 1er septembre 2027 pour les petites et moyennes entreprises (PME) et les micro-entreprises :
- Le numéro SIREN du client ;
- L’adresse de livraison des biens, lorsqu’elle est différente de l’adresse de facturation ;
- L’information selon laquelle les opérations donnant lieu à une facture sont constituées exclusivement de livraisons de biens ou de prestations de services ou sont constituées de ces deux catégories d’opérations ;
- Le paiement de la TVA sur les débits, lorsque le prestataire a opté pour celui-ci.
