En 2010, la Taxe professionnelle a été remplacée par la CET (Cotisation Economique Territoriale) qui consiste en substance à déclarer :

• Une Cotisation Financière des Entreprises (CFE) qui repose sur la valeur locative foncière ;
• Une Cotisation sur la Valeur Ajoutée de l’Entreprise (CVAE).

Dans le cadre de cette réforme, toutes les entreprises dont le CA est supérieur à 500K€ sont obligées de déclarer la CVAE de façon dématérialisée en utilisant le format EDI-TDFC, format déjà en vigueur pour la télédéclaration de la liasse fiscale vers la DGFiP (Direction Générale des Finances Publiques) 

FORMALITÉS : 

Si vous disposez d’un abonnement EDI-TDFC type « entreprise » sur le portail ASPOne.fr, vous pouvez – sans aucune formalité, ni envers ASPOne.fr, ni envers l’Administration – télédéclarer vos CVAE sans surcoût (si le siret est le même pour la Liasse et la CVAE); Dans le cas contraire, rapprochez-vous de votre interlocuteur commercial.

PROCÉDURE TECHNIQUE :

Vous devez disposer d’un module vous permettant de saisir votre déclaration CVAE et de générer un fichier au format EDI-TDFC.

La procédure d’envoi sur le portail ASPOne.fr est la même que pour les envois TDFC liasses fiscales.

Vous pouvez aussi utiliser notre solution « Web-TDFC » qui permet de saisir en ligne le formulaire 1330CVAE/PE et « WEB-PAIEMENT » pour les acomptes associés (1329 AC/DEF).