OBJECTIF

Proposer majoritairement aux clients professionnels des cabinets comptables, cabinets d’avocats, associations de gestion comptables, .. la procédure de télétransmission EDI.

PROJET EDI-IR :

Permettre dès 2015 la transmission de la majorité des formulaires de déclaration des revenus :

• Formulaire principal : 2042
• Autres formulaires de taxation : 2042 C, 2042 C PRO, 2042 IOM et 2042 QE
• Formulaires annexes :
  • déclarations de revenus fonciers (2044, 2044-SPE, 2044 EB, 2042LE et 2042 TA),
  • déclarations de revenus encaissés à l’étranger (2047),
  • déclarations des plus ou moins-values (2074, 2074-I, 2074-IMP,2074-DIR,2074-ABT, 2074-ETD,2074-ETS1, 2074-ETS2),
  • déclaration d’un compte ouvert à l’étranger (3916)
  • autres formulaires (2041E, 2041GL, 2041SP, 2083-PART, 2074CMD, 2047SUISSE).

Les déclarations 2042 NR (Non Résident) pour les sortants et 2042 Mayotte seront prises en charge ultérieurement.

QUAND ?

Cette nouvelle téléprocédure est disponible depuis le 20 avril 2015.

FORMALITES ?

Aucune ! Le flux EDI-IR est automatiquement accepté par la DGFiP sans nécessité d’une quelconque formalité de souscription à la téléprocédure auprès de l’Administration.