EDI-OGA

Cette téléprocédure a pour objectif de permettre aux OG (organismes de gestion) de faciliter les échanges avec leurs adhérents - ou/et experts-comptables de leurs adhérents - pour l’obtention des documents utiles et nécessaires à leurs missions de contrôle dans le cadre des procédures « EPS »  (Examen Périodique de Sincérité) et « ECCV » (Examen de Concordance, de Cohérence et de Vraisemblance).

Ces procédures étant désormais obligatoires pour les OG, l’association Edificas et le CSOEC (Conseil de l’ordre des experts-comptables) ont souhaité mettre en place cette nouvelle téléprocédure à laquelle les portails et les éditeurs ont souscrit dans leur grande majorité pour « faciliter » la gestion de ces nouvelles missions.

Une fois définis les redevables sur lesquels vont porter l'EPS ou l'ECCV, la cinématique des flux est la suivant :

  • L’OG demande les écritures comptables à l’adhérent ou à son expert ;
  • Ce dernier lui retourne le fichier des écritures comptables (FEC) ;
  • L’OG analyse le FEC et demande éventuellement une ou plusieurs pièces comptables justificatives ;
  • L’adhérent ou l’expert transmettent à l’OG les pièces demandées ;
  • En parallèle, un système de questions/réponses avec information est mise en œuvre.
  • Le tout en EDI, intégré directement dans les logiciels et portails ayant implémenté cette nouvelle téléprocédure.

Pour rappel, L’EPS étant réalisé concomitamment à l’ECCV, l’OGA dispose désormais de 9 mois à compter de la date de réception des déclarations de résultat pour réaliser l’ECCV et l’EPS.

aspone.fr vous propose cette nouvelle téléprocédure aux conditions suivantes :

  • Un forfait unique très abordable par dossier (mission EPS pour un adhérent) pour l’OG quel que soit le nombre de pièces, leur volume, ou le nombre d’échanges avec l’adhérent ou l’expert (voir Tarifs OGA) ;
  • La gratuité pour l’adhérent ou l’expert à cette téléprocédure. En effet, la mission reposant sur les OG, l’objectif a été de trouver un prix juste pour l’OG, mais de permettre également aux autres intervenants de participer activement, sans être bloqué par une quelconque notion tarifaire ;
  • La gratuité de l’inscription au portail pour les acteurs de l’EDI-OGA non-inscrits sur le portail ainsi qu’une procédure facilitée et automatisée d’adhésion pour limiter le temps à passer sur ce processus.
  • Un système d’alertes par email pour vous informer de la disponibilité d’un évènement relatif à EDI-OGA (demande de pièce, message d’information, retour, …)
  • Un écran de suivi synthétique dédié à cette téléprocédure.