EDI-PAIEMENT

La téléprocédure EDI-PAIEMENT permet la télétransmission et le télérèglement des impôts et taxes suivantes :

  • Impôts sur les Sociétés (Acompte et Solde)
  • Taxes sur les Salaires (Acomptes et Liquidation)
  • Paiement de la CVAE (Acompte et solde)
  • Revenu des Capitaux Mobilier (RCM)
  • Suivi des créances et demandes de remboursement

A ce jour, toutes les entreprises sont soumises à l’obligation de télédéclarer.

Cette procédure est utilisable par toute entreprise, cabinet d’expert-comptable ou OGA, souhaitant télétransmettre des déclarations et règlements pour des sociétés. 

La DGFiP, par souci de sécurisation et de contrôle optimal, a délégué les responsabilités de transfert et de contrôle des télétransmissions, à des centres relais : les Partenaires EDI-DGFiP (PED), dont le portail aspone.fr fait partie. 

Le portail aspone.fr vous propose à ce titre, sa solution sécurisée EDI-PAIEMENT pour effectuer vos déclarations et règlement par transmission électronique.

Votre portail vous propose une solution EDI à partir d’un logiciel agréé, ou via l’offre Web-Déclarations intégrée au portail permettant la saisie en ligne des formulaires et du télérèglement.