EDI-PART

Depuis Janvier 2018, de nouvelles obligations télé-déclaratives ont été prévues pour l’IFU et la DAS2, qui sont désormais disponibles en EDI via une nouvelle téléprocédure « EDI-PART ». 

Ces deux déclarations font parties du périmètre « TD Bilatérale » (la DAS2 peut également être transmise via la DSN ou la DADS-U) qui est une téléprocédure/format mis en œuvre par l’Administration fiscale pour récupérer de façon dématérialisée ces déclarations, mais sans possibilité d’automatisation de l’envoi et du suivi du flux, chose rendue désormais possible avec EDI-PART.

L’IFU correspond au formulaire 2561 – Imprimé Fiscal Unique et qui concerne la déclaration récapitulative des opérations sur valeurs mobilières et RCM (Revenus des Capitaux Mobiliers).

La DAS2 correspond à l’état des honoraires, vacations, commissions, courtages, ristournes et jetons de présence, droits d’auteur et d’inventeur payés pendant l’année N.

Le calendrier déclaratif reste inchangé :

 
IFU 
DAS2 Honoraire
Ouverture de campagne 2 janvier N 1er janvier N
Échéances Pour les déclarations initiales : 
15 février N

Pour les rectificatives : 
15 juin N 
Clôtures au 31/12 : 

30 avril N

Clôtures autres dates : au plus tard 90 jours après

Cette téléprocédure est disponible depuis janvier 2018 sur votre portail aspone.fr, en Edi natif et en Web-Déclarations (saisie en ligne sur notre site).