La DPAE

Déclaration préalable à l’embauche

La déclaration préalable à l’embauche (DPAE) permet d'effectuer, en une seule fois, plusieurs formalités obligatoires liées à l'embauche d'un salarié. Tous les employeurs, à l'exception des particuliers, quels que soient le secteur d'activité, les conditions d'exercice de la profession et la durée d'engagement, sont assujettis à cette déclaration pour toute embauche d'un salarié relevant du régime général de la Sécurité Sociale et ce au plus tôt 8 jours avant l’embauche.

La DPAE regroupe les 6 formalités suivantes :

  1. votre immatriculation en qualité d’employeur au régime général de la Sécurité sociale lorsqu’il s’agit de l’embauche de votre premier salarié (la première DPAE déclenche l’ouverture de votre compte employeur auprès de l’Urssaf) ;
  2. l’immatriculation de votre salarié à la CPAM ;
  3. votre affiliation en qualité d’employeur auprès du régime d’assurance chômage ;
  4. votre demande d’adhésion à un service de santé au travail ;
  5. votre demande d’examen médical d’embauche ;
  6. vous contribuez au préétablissement de la liste des salariés embauchés qui servira à la déclaration annuelle des données sociales (DADS).

Cette déclaration est destinée à 5 partenaires : l’URSSAF, la CPAM, Pôle Emploi, le service de Santé au Travail et les CRAM.

Le portail aspone.fr propose le transfert crypté et sécurisé de vos déclarations vers l’organisme centralisateur : le CIRSO de Toulouse, et vous permet d’utiliser au choix l’un des deux formats disponibles pour cette télédéclaration :

  1. Le format « à plat » (DPAE 120) permettant de faire des dépôts sécurisés en masse avec le destinataire CIRSO (concentrateur qui dispache les flux aux OPS concernés) ;
  2. Le format XML disponible normalement pour un dépôt de fichier sur le site des URSSAF et ne permettant pas l’envoi en masse ; Ce dernier format XML étant toutefois largement répandu au sein des logiciels de paye, le portail aspone.fr le convertit au format DPAE120 afin de pouvoir le transmettre sur le canal de dépôt en masse existant.