La DPAE

Déclaration préalable à l’embauche

La déclaration préalable à l’embauche (DPAE) permet d'effectuer, en une seule fois, plusieurs formalités obligatoires liées à l'embauche d'un salarié. Tous les employeurs, à l'exception des particuliers, quels que soient le secteur d'activité, les conditions d'exercice de la profession et la durée d'engagement, sont assujettis à cette déclaration pour toute embauche d'un salarié relevant du régime général de la Sécurité Sociale ou de la Mutualité Sociale Agricole (MSA) et ce au plus tôt 8 jours avant l’embauche. La DPAE regroupe les 6 formalités suivantes :

Régime général MSA
1. Votre immatriculation en qualité d’employeur au régime général de la Sécurité sociale lorsqu’il s’agit de l’embauche de votre premier salarié (la première DPAE déclenche l’ouverture de votre compte employeur auprès de l’Urssaf) ;
2. L’immatriculation de votre salarié à la CPAM ;
3. Votre affiliation en qualité d’employeur auprès du régime d’assurance chômage ;
4. Votre demande d’adhésion à un service de santé au travail ;
5. Votre demande d’examen médical d’embauche ;
6. Vous contribuez au préétablissement de la liste des salariés embauchés qui servira à la déclaration annuelle des données sociales (DADS).
La demande d'immatriculation du salarié ;
2. La déclaration au service de santé au travail (également appelé "médecine du travail") ;
3. La demande d'affiliation de l'employeur au régime d'assurance chômage ;
4. La demande d'affiliation des salariés auprès des institutions de retraite complémentaire obligatoire pour les entreprises adhérentes à la CAMARCA et à AGRICA retraite AGIRC ;
5. La demande des exonérations de cotisations patronales pour l'emploi d'un travailleur occasionnel ;
6. La demande pour bénéficier de certaines mesures pour l'emploi.

 

Pour le régime général, cette déclaration est destinée à 5 partenaires : l’URSSAF, la CPAM, Pôle
Emploi, le service de Santé au Travail et les CRAM. Le portail aspone.fr propose le transfert crypté
et sécurisé de vos déclarations vers l’organisme centralisateur : le CIRSO de Toulouse, et vous
permet d’utiliser au choix l’un des deux formats disponibles pour cette télédéclaration :

1. Le format « à plat » (DPAE 120) permettant de faire des dépôts sécurisés en masse avec le
destinataire CIRSO (concentrateur qui dispache les flux aux OPS concernés) ;
2. Le format XML disponible normalement pour un dépôt de fichier sur le site des URSSAF et
ne permettant pas l’envoi en masse ; Ce dernier format XML étant toutefois largement
répandu au sein des logiciels de paye, le portail aspone.fr le convertit au format DPAE120
afin de pouvoir le transmettre sur le canal de dépôt en masse existant.
Pour le régime MSA, le portail aspone.fr propose le transfert crypté et sécurisé de vos déclarations
vers la MSA dans un format unique à plat. La MSA dispatche les flux auprès des OPS concernés.