La DPAE
Déclaration préalable à l’embauche
La déclaration préalable à l’embauche (DPAE) permet d’effectuer, en une seule fois, plusieurs formalités obligatoires liées à l’embauche d’un salarié. Tous les employeurs, à l’exception des particuliers, quels que soient le secteur d’activité, les conditions d’exercice de la profession et la durée d’engagement, sont assujettis à cette déclaration pour toute embauche d’un salarié relevant du régime général de la Sécurité Sociale ou de la Mutualité Sociale Agricole (MSA) et ce au plus tôt 8 jours avant l’embauche. La DPAE regroupe les 6 formalités suivantes :
| Régime général | MSA |
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Pour le régime général, cette déclaration est destinée à 5 partenaires : l’URSSAF, la CPAM, Pôle Emploi, le service de Santé au Travail et les CRAM. Le portail ASPOne.fr propose le transfert crypté et sécurisé de vos déclarations vers l’organisme centralisateur : le CIRSO de Toulouse, et vous permet d’utiliser au choix l’un des deux formats disponibles pour cette télédéclaration :
- Le format « à plat » (DPAE 120) permettant de faire des dépôts sécurisés en masse avec le destinataire CIRSO (concentrateur qui dispache les flux aux OPS concernés) ;
- Le format XML disponible normalement pour un dépôt de fichier sur le site des URSSAF et ne permettant pas l’envoi en masse ; Ce dernier format XML étant toutefois largement répandu au sein des logiciels de paye, le portail ASPOne.fr le convertit au format DPAE120 afin de pouvoir le transmettre sur le canal de dépôt en masse existant.
Pour le régime MSA, le portail aspone.fr propose le transfert crypté et sécurisé de vos déclarations vers la MSA dans un format unique à plat. La MSA dispatche les flux auprès des OPS concernés.
