Services DUCS : Déclaration Unifiée

des Cotisations Sociales

Dans le cadre de la politique de simplification administrative, les Pouvoirs Publics et les Organismes de Protection Sociale (OPS) cherchent à réduire les formalités que les entreprises doivent remplir en matière de cotisations sociales. 

C'est ainsi que la DUCS (Déclaration Unifiée de Cotisations Sociales) permet de déclarer, sous une forme unifiée, les cotisations sociales obligatoires. Elle concerne actuellement les URSSAF, le POLE EMPLOI et le GARP, et les institutions de retraite complémentaire AGIRC ou ARRCO. 

Elle propose le télérèglement comme mode de paiement. 

Un rapprochement pour la DUCS entre l'URSSAF et Pôle-Emploi a été opéré en 2010 qui a comme principale incidence la reprise du recouvrement Assurance Chômage par les Urssaf. Depuis le 1er janvier 2011, les contributions d’Assurance chômage et les cotisations AGS sont à déclarer et à payer à l’Urssaf.

Pour toute rémunération versée à partir du 1er janvier 2011, chaque employeur devra déclarer et payer les contributions d'Assurance chômage et les cotisations AGS auprès du réseau des Urssaf et non plus auprès de Pôle emploi.

Cette réforme, prévue par la loi du 13 février 2008, a pour objectif de simplifier les formalités des employeurs avec une seule déclaration et un seul paiement auprès des Urssaf pour les cotisations et contributions sociales, chômage et AGS.

Cas particuliers : 

Les contributions d’Assurance chômage et cotisations AGS seront toujours à déclarer et payer auprès de Pôle emploi pour les salariés suivants :

  • les intermittents du cinéma, de l’audio-visuel, de la diffusion et du spectacle ;
  • les personnels expatriés.

La télédéclaration de cotisations sociales en DUCS-EDI proposée par le portail ASPOne.fr comporte de nombreux avantages pour une entreprise :

  • Pas de ressaisie des informations (envoi du fichier généré par le logiciel de paie),
  • Rapidité et sécurisation du transfert et des échanges
  • Transmission possible d'un grand nombre de déclarations en un envoi unique
  • Télédéclaration et télérèglement simultanés
  • Support des 2 formats de fichiers de la norme : COPLAT et COPAYM

La procédure pour télédéclarer et télérègler ses cotisations sociales par EDI-DUCS se découpe alors en 5 étapes

  • Etape 1 - Préalable technique : logiciel de paie agréé
  • Etape 2 - Formalités administratives préalables auprès des OPS (Organismes de Protection Sociales)
  • Demande de qualification pour la DUCS-EDI
  • Demande d'adhésion au télérèglement
  • Etape 3 - Transmission aux OPS via le portail ASPOne.fr
  • Etape 4 - Traitement par l'ASSEDIC, l'URSSAF et CRC puis compte rendu du destinataire OPS géré et retransmis par le portail ASPOne.fr
  • Etape 5 - Traitement, le cas échéant, du télérèglement de la cotisation sociale