La téléprocédure EDI-PAIEMENT permet la télétransmission et le télérèglement des impôts et taxes suivantes :

• Impôts sur les Sociétés (acomptes et solde) ;
• Taxes sur les Salaires (acomptes et liquidation) ;
• Paiement de la CVAE (acompte et solde) ;
• Revenu des Capitaux Mobilier (RCM) ;
• Suivi des créances et demandes de remboursement ;
• Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP) ; 
• Taxe sur la Valeur Vénale des Immeubles (TVVI) ;
• Taxes Intérieures de Consommation (TIC) ;
• Taxes sur les Conventions d’Assurances (TSCA) ;
• …

A ce jour, toutes les entreprises sont soumises à l’obligation de télédéclarer.

Cette procédure est utilisable par toute entreprise, cabinet d’expert-comptable ou OGA, souhaitant télétransmettre des déclarations et règlements pour des sociétés. 

La DGFiP, par souci de sécurisation et de contrôle optimal, a délégué les responsabilités de transfert et de contrôle des télétransmissions, à des centres relais : les Partenaires EDI-DGFiP (PED), dont le portail ASPOne.fr fait partie. 

Le portail ASPOne.fr vous propose à ce titre, sa solution sécurisée EDI-PAIEMENT pour effectuer vos déclarations et règlement par transmission électronique.

Votre portail vous propose une solution EDI à partir d’un logiciel agréé, ou via l’offre Web-Déclarations intégrée au portail permettant la saisie en ligne des formulaires et du télérèglement.