La téléprocédure EDI-PAIEMENT permet la télétransmission et le télérèglement des impôts et taxes suivantes :

• Impôts sur les Sociétés (acomptes et solde – formulaires 2571, 2572) ;
• Taxes sur les Salaires (acomptes et liquidation – formulaires 2501, 2502) ;
• Paiement de la CVAE (acompte et solde – formulaires 1329AC, 1329DEF) ;
• Revenu des Capitaux Mobilier (RCM – formulaire 2777) ;
• Suivi des créances et demandes de remboursement – formulaire 2573 ;
• Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP – formulaires 2020TGAP/AC) ;
• Taxe sur la Valeur Vénale des Immeubles (TVVI – formulaire 2746) ;
• Taxes Intérieures de Consommation (TIC – formulaire 2040TIC);
• Taxes sur les Conventions d’Assurances (TSCA – formulaire 2787) ;
• Imposition mondiale des groupes (Pilier 2 – formulaire 2272) ;
• …

A ce jour, toutes les entreprises sont soumises à l’obligation de télédéclarer.

Cette procédure est utilisable par toute entreprise, cabinet d’expert-comptable ou OGA, souhaitant télétransmettre des déclarations et règlements pour des sociétés. 

La DGFiP, par souci de sécurisation et de contrôle optimal, a délégué les responsabilités de transfert et de contrôle des télétransmissions, à des centres relais : les Partenaires EDI-DGFiP (PED), dont le portail ASPOne.fr fait partie. 

Le portail ASPOne.fr vous propose à ce titre, sa solution sécurisée EDI-PAIEMENT pour effectuer vos déclarations et règlement par transmission électronique.

Votre portail vous propose une solution EDI à partir d’un logiciel agréé, ou via l’offre Web-Déclarations intégrée au portail permettant la saisie en ligne des formulaires et du télérèglement.