Glossaire

A

ACS
Avis de Conformité Syntaxique signé généré par le portail lorsque l’ensemble des déclarations reçues dans un message ont été contrôlées syntaxiquement et traitées selon leur conformité (soit routées à leurs destinataires soit non-envoyées). 
 
Un message permet d'informer l'émetteur de la prise en compte, de la mise en suspens ou du rejet de ses opérations et de la détection d'éventuelles anomalies
ADS
Avis de Dépôt Signé généré par le portail lors de la prise en charge d’un message déposé sur le portail 
Un message permet d'informer l'émetteur de la prise en compte, de la mise en suspens ou du rejet de ses opérations et de la détection d'éventuelles anomalies
AFNOR Association française de normalisation
AGA Association de Gestion Agréée
AGIRC Association Générale des Institutions de Retraites des Cadres
Archivage Acte de conservation d'informations anciennes afin de satisfaire aux obligations légales. L'archivage est une fonction en soi, qu'il ne faut confondre ni avec la sauvegarde ni avec la GEIDE.
ARRCO Association des Régimes de Retraites Complémentaires
ARS Avis de Retour Signé généré par le portail lors du retour du compte rendu du destinataire pour un message déposé sur le portail
Authentification Processus visant à établir de manière formelle et intangible l'identification des parties à un échange ou une transaction électronique. Ce processus implique que les parties confirment et valident leur identification par des moyens techniques, tels que mot ou phrase de passe, un code secret, une réponse à un défi ou encore une sécurisation numérique. [ISO] En cas d'authentification mutuelle, chaque partie doit authentifier l'autre.
Authentification de message Action de vérifier qu'un message a été transmis intact par l'émetteur supposé au destinataire prévu.
Authentification des données Processus servant à vérifier l'intégrité des données transmises, tout particulièrement dans un message.
Autorisation Attribution à une entité d'un droit d'accès, complet ou restreint, à une ressource. Exemples : droit de créer un client, droit de consulter les écritures de comptabilité générale. Il y a généralement deux niveaux de définition d'une autorisation

C

CA
Chiffre d’Affaires
 
CANAM Caisse Nationale d’Assurance Maladie
CDI Centre Des Impôts
CEFACT Centre pour la Facilitation des procédures et pratiques dans l’Administration, le Commerce et les Transports
CEN Comité Européen de Normalisation
CERFA Formulaires de l’administration
Certificat
De façon générique c'est un objet informatique logique qui permet de lier de façon intangible une identité d'entité à certaines caractéristiques de cette entité. Lorsqu'une des caractéristiques est une clé publique, on parlera de certificat de clé publique. Si ce n'est pas le cas on parlera de certificat d'attributs. Le lien est créé par la sécurisation de l'ensemble des données du certificat par la clé privée de l'autorité qui émet le certificat. [ISO]
Par extension on comprend que le certificat est l'ensemble formé par les données et par la sécurisation de l'autorité sur ces données. La finalité première d'un certificat est de permettre à un utilisateur de vérifier l'authenticité (identité, caractéristique du propriétaire) de la clé publique qu'il va utiliser pour vérifier la sécurisation produite par le signataire, en se basant sur la garantie apportée par l'autorité de certification.
CFONB Comité Français d’Organisation et de Normalisation Bancaire
CGA Centre de Gestion Agréé
CGAA Centre de Gestion Agréé Agricole
CNAMTS Caisse Nationale d’Assurance Maladie Travailleurs Sociaux
CNAV Caisse nationale d’Assurances Vieillesse
CNIL Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés
CNRACL Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales
COFACE Le Groupe facilite, par ses services et ses garanties, le développement du commerce entre les entreprises
Compatibilité Qualité d'un matériel ou d'un logiciel conforme aux règles d'interface d'un système informatique défini, et dont l'introduction n'altère pas les conditions de fonctionnement de ce système.
Confidentialité Qualifie d'une manière générale, toute procédure visant à restreindre la diffusion d'une information définie comme sensible ; la confidentialité des données reste l'un des points délicats du vaste ensemble de la sécurité informatique.
CONTRL Message de rejet de la déclaration suite à sa vérification syntaxique. Ce message EDIFACT est généré par la DGI
CPOP Certificat de Prise en compte de l’Ordre de Paiement
CRAM Caisse Régionale d’Assurance Maladie
Cryptage L'envoi de l'avis de dépôt est crypté (comme tous les échanges entre le portail et ses abonnés), sa confidentialité est ainsi respectée.
CSI Centre Informatique de Strasbourg qui traite les déclarations envoyées
CSIA Centre de service informatique aux Assedic
CSOEC Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts Comptables

D

DADS-CRC
Déclaration Annuelle des Données Sociales (Caisses de retraites complémentaires)
 
DADS-TDS Déclaration Annuelle des Données Sociales (transfert de données sociales)
DADS-U Déclaration Annuelle des Données Sociales Unifiée
DAT Déclaration d’Accident du Travail
DEB Déclaration d’Echange de Biens
Dématérialisation La dématérialisation d’un document est le remplacement d’un document papier par son équivalent électronique
DF
Déclaration Fiscale
DGDDI Direction Générale des Douanes et des Droits Indirects
DGFiP Direction Générale des Finances Publiques
DGE Direction des Grandes Entreprises
DGI Direction Générale des Impôts
DLS Date Limite de dépôt moins 3 jours
DR Déclaration de Résultat
DUCS EDI Transfert de cotisations sociales
DUE Déclaration Unique d’Embauche

 

E

EDI
Echanges de Données Informatisés
 
EDI-LIASSE Procédure de Transfert dématérialisé de la déclaration de résultat professionnel et de la liasse fiscale (Transfert de données fiscales et comptables) – Va être remplacée en 2002 par EDI-TDFC
EDI-TDFC Procédure de Transfert dématérialisé de la déclaration de résultat professionnel et de la liasse fiscale (Transfert de données fiscales et comptables)
EDIFACT EDI pour l’administration, le Commerce et le Transport
EDIFICAS Echange de Données Informatisé pour les domaines Financier, Informationnel, Comptable et d’audit, Analytique et Social
EFI Echange de Formulaires Informatisés
ESI Etablissement de Services Informatiques de Strasbourg (DGFiP)

F

FRP
Fichier des redevables professionnels. N° d’identification d’un contribuable professionnel à la DGI
 
FSPOEIE Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l’État

G

GARP
Groupement des Assedic de la région parisienne
 
GEIDE Ensemble d'outils et de techniques qui permettent de dématérialiser, classer, gérer et stocker des documents à partir d'applications informatiques dans le cadre des activités de l'entreprise. Autres appellations : GED (Gestion Electronique de Documents), EDM (Electronic Document Management).
GTC Greffe du Tribunal de Commerce

H

Horadatage
La plate-forme de ASPOne.fr est reliée à une horloge atomique lui permettant d’être perpétuellement synchrone et de générer des avis de dépôt fiables techniquement et juridiquement. L’heure précise du dépôt est ainsi stipulée dans l’avis de dépôt reçu.
 
HTTPS Protocole sécurisé sur Internet

I

Identification
Opération par laquelle l'identité d'un utilisateur est connue par le système.
 
INFENT CR Compte rendu de traitement (ICR). Les accusés de réception contiennent, pour chaque dépôt, un code mentionnant la situation du contribuable vis-à-vis de la procédure. Cette situation est appréciée au niveau de chaque lot fonctionnel et un seul code rejet est indiqué.
INFOTRANS Associations habilitées comme Partenaires EDI mises en place par les Conseils Régionaux de l’Ordre des Experts Comptables
INPI Institut National de la Propriété Industrielle
INSEE Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques
Interchange Communication d’un partenaire à un autre consistant en une combinaison structurée de messages et de seg­ments de service commençant par un en-tête de contrôle et se terminant par une fin de contrôle (ISO 9735).
IRCANTECX
Institution de retraite complémentaire des agents non-titulaires de l’État et des collectivités publiques
ISO Organisation internationale de normalisation

J

Jeu d'essai
Collection de données fictives créées pour vérifier, avant la mise en exploitation, le fonctionnement d'un programme dans toutes ses séquences, ou les interactions entre plusieurs programmes à exécuter consécutivement dans une chaîne, ou concurremment en multi-programmation.
 

K

KBIS
Extrait du registre du Commerce et des Sociétés
 

 

L

LF
Liasse Fiscale
 

M

Message
Ensemble cohérent de segments structurés dans l’ordre spécifié selon des normes approuvées dans un ré­pertoire de messages, commençant par l’en-tête de message et se terminant par une fin de message.
 
Messagerie électronique Service géré par ordinateur fournissant aux utilisateurs habilités les fonctions de saisie, de distribution et de consultation différée de messages, notamment écrits, graphiques ou sonores.
Mot de passe Chaîne de caractères, généralement alphanumérique, utilisée dans une procédure de contrôle d'accès ; l'accès est autorisé lorsqu'il y a identité entre le mot de passe fourni par l'utilisateur et le mot de passe de référence détenu par le système lui-même.
MSA Mutualité Sociale Agricole

O

OGA
Organisme de Gestion Agréé
 
OPS Organisme de Protection Sociale
Organismes relais Ancienne terminologie de Partenaire EDI

P

PED
Partenaire EDI
 
PME Petites et Moyennes Entreprises
PMI Petites et Moyennes Industries
Pôle Emploi Institution créée en 2008 et regroupant l’ANPE (Agence Nationale pour l’Emploi) et les ASSEDIC ; L'objectif était de créer un opérateur qui permette notamment aux demandeurs d'emploi d'avoir un seul interlocuteur ( « conseiller personnel ») pour la gestion des offres d'emploi et de leur allocation.
POP/POP3 Protocole de messagerie permettant le retrait des messages sur un serveur de messagerie
Profil d'utilisateur Description des droits et limites attribués à l'opérateur de terminal (l'utilisateur) à l'égard de la connaissance des fichiers ainsi que de l'introduction, de la manipulation et de l'extraction de l'information. Description d'un utilisateur comprenant des données telles que l'identificateur d'utilisateur, le nom de l'utilisateur, le mot de passe, les droits d'accès et d'autres attributs.

R

RIB
Relevé d’Identité Bancaire
 
RICE Relevé d’Identité Caisse d’Epargne
RIP Relevé d’Identité Postal

S

Sécurité
Préservation du système informatique, des programmes et des données par des mesures appropriées contre le vol, la perte, la destruction, les dommages physiques, l'exploitation ou l'accès non autorisé, et la mauvaise utilisation.
 
Sécurité électronique Ensemble de mesures prises pour assurer la protection des moyens de traitements et de stockages des informations, et la cohérence et la confidentialité de ces informations.
SEPA
L’Espace unique de paiement en euros, en anglais « Single Euro Payments Area » (SEPA), est un espace de paiement en euro unifié mis en place par les banques membres de l'EPC ou European Payments Council (Conseil européen des paiements) en réponse à la demande de la Commission européenne.
Cette initiative vise à harmoniser les moyens de paiement en euro (monnaie d’expression) entre les pays membres (virements, prélèvements, carte bancaire). Tous les pays de l'Union européenne, même ceux n'ayant pas l'euro comme monnaie, plus Monaco, la Suisse, le Lichtenstein, la Norvège, l'Islande et Saint-Marin sont membres du SEPA. À l'intérieur de la zone SEPA, un paiement transfrontières en euro devra être traité avec la même rapidité, la même sécurité et dans les mêmes conditions qu’un paiement domestique. SEPA est donc complémentaire à l'instauration de l'euro en tant que devise de plusieurs pays européens.
La mise en place des moyens de paiements SEPA est dictée par la Directive sur les services de paiement publiée au JO de l’UE le 5 décembre 2007, fournissant la base juridique nécessaire. En France le virement SEPA est proposé par les banques depuis 2008 et le prélèvement depuis 2010.
Serveur POP/POP3 Protocole de messagerie permettant le retrait des messages sur un serveur de messagerie
Serveur SMTP Protocole de messagerie permettant le dépôt des messages sur un serveur de messagerie
SFAC Syndicat Français des Assureurs Conseils
Signature numérique Chaque avis de dépôt est signé numériquement attestant ainsi au déclarant qu'il a bien été émis par le portail ASPOne.fr (aucune usurpation de l’identité du portail). C'est une garantie également de l'intégrité (les informations présentes dans l’avis de dépôt n’ont pas été falsifiées par un tiers malveillant), et de la non-répudiation de l'avis de dépôt (ASPOne.fr ne peut pas nier avoir émis l’avis de dépôt et les informations qu’il contient). De plus, l’avis de dépôt renvoyé comporte la télédéclaration de l’utilisateur, garantissant de ce fait que les informations (télédéclarations) transmises n’ont pas été altérées ou modifiées lors de l'envoi.
SMTP
Protocole de messagerie permettant le dépôt des messages sur un serveur de messagerie
SSL Socekt Secure Layer – Protocole de sécurisation des échanges sur Internet

T

TACA
Taxe d’Aide au Commerce et à l’Artisanat
 
TD Télédéclaration
TD/TP Télédéclaration / Téléprocédure
TDFC Transfert de données fiscales et comptables
TEDECO Protocole d’échange normalisé basé sur X400
Télétraitement Mode de traitement selon lequel les données sont émises ou reçues par des terminaux éloignés de l'ordinateur
Télétraitement par lots
Télétraitement qui comporte un groupement par lots des programmes à exécuter ou des données à traiter.
Tiers horodateur L'horodatation est un ensemble de techniques utilisant des algorithmes cryptographiques permettant de s'assurer si un document électronique a été créé ou signé à (ou avant) une certaine date. En pratique, la plupart des systèmes d'horodatation font appel à un tiers de confiance appelé Autorité d'horodatation (TSA, Time-Stamping Authority). Une horodatation est une attestation électronique émanant d'un TSA qui identifie qu'un document électronique a été présenté à un TSA à une certaine date.
TLR A Télérèglement de type A
Traitement par lot Mode de traitement des données suivant lequel les programmes à exécuter ou les données à traiter sont groupés en lots.

 

U

UNEDIC
Union pour l’emploi dans l’Industrie et le Commerce
 
URSSAF Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales

V

VBO
Virement bancaire obligatoire
 

W

WEB
Réseau mondial communément appelé toile d'araignée, système hyper-media permettant de créer, consulter, modifier des documents hyper-textes des ressources de l'Internet
 
WEB MAIL Client de messagerie accessible à partir d’un navigateur

X

X400
Protocole de messagerie normalisé
 
XML Extensible Markup Language, ou Langage Extensible de Balisage pour la présentation des informations sur le WEB

 

Z

ZMO
Zone motif de l’opération