Les formalités administratives liées aux téléprocédures

Certaines formalités administratives doivent être effectuées, elles ne sont pas contrôlées par le portail lors de l’adhésion. Vous trouverez ci-dessous, les documents à envoyer aux administrations concernées : 

Depuis le 1er octobre 2013, les formalités ont été simplifiées pour l’adhésion aux téléprocédures fiscales : plus aucun document n’est désormais nécessaire.

Coordonnées partenaire EDI-DGFiP : 

Pour renseigner les informations partenaire EDI DGFiP demandées dans les logiciels ou formulaires, les coordonnées suivantes vous seront nécessaires : 

Consultez les mentions légales du site.

Au fur et à mesure de la prise en charge de nouvelles procédures, le portail se complètera de modèles de documents supplémentaires.