Le PAIEMENT recouvre exclusivement les déclarations destinées à payer les taxes et impôts (en dehors de la TVA qui a sa propre téléprocédure). Cela concerne :

CVAE (Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises)

• 1329 AC (paiement de l’acompte CVAE)
• 1329 DEF (liquidation de la CVAE)

IS (Impôts sur les Sociétés)

• 2571 (relevé d’acomptes)
• 2572 a (relevé de solde)
• 2573 (Déclaration de suivi de créance et demande de remboursement)

TS (Taxe sur les Salaires)

• 2501 (relevé de versement provisionnel)
• 2502 (déclaration annuelle de liquidation et de régularisation)

RCM (Revenu de Capitaux Mobiliers)

• Formulaire 2777

Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP)

• 2020TGAP-AC pour le formulaire TGAP lié aux acomptes à verser (Octobre);
• 2020TGAP pour le formulaire TGAP lié au solde à verser (Avril/Mai

Taxe sur la Valeur Vénale des Immeubles (TVVI)

• Formulaire 2746

Taxes Intérieures de Consommation (TIC)

• Formulaire 2040

Taxes sur les Conventions d’Assurances (TSCA)

• Formulaire 2787 TSCA