WEB-PART
Depuis Janvier 2018, de nouvelles obligations télédéclaratives ont été prévues pour l’IFU et la DAS2, qui sont désormais disponibles en saisie en ligne sur la plateforme Web-Déclarations.
L’IFU correspond au formulaire 2561 – Imprimé Fiscal Unique et qui concerne la déclaration récapitulative des opérations sur valeurs mobilières et RCM (Revenus des Capitaux Mobiliers).La DAS2 correspond à l’état des honoraires, vacations, commissions, courtages, ristournes et jetons de présence, droits d’auteur et d’inventeur payés pendant l’année N.
Le calendrier déclaratif reste identique :
IFU | DAS2 Honoraire | |
Ouverture de campagne | 2 janvier N | 1er janvier N |
Échéances | Pour les déclarations initiales : Pour les rectificatives : | Clôtures au 31/12 : 30 avril N Clôtures autres dates : |
Cette nouvelle téléprocédure est disponible depuis janvier 2018 sur votre portail ASPOne.fr, service « Web-PART » de Web-Déclarations, ainsi qu’en EDI natif.
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