WEB-TDFC
TDFC signifie « Transfert des Données Fiscales et Comptables ».
WEB-TDFC permet d’effectuer en saisie en ligne toutes les déclarations du périmètre TDFC.
Destiné à couvrir l’ensemble des déclarations pour les entreprises obligataires, elle couvre le périmètre des déclarations suivantes :
- Déclaration de Résultats et Liasses Fiscale tous régimes et toutes catégories fiscales, y compris le régime d’intégration fiscale ;
- CVAE ;
- DECLOYER (Déclaration des Loyers) ;
- Prix de Transfert (2257) ;
- « Country By Country » (CBCR – 2258) ;
- Examen de Conformité Fiscale (ECF 3030)
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