WEB-PAIEMENT
Le PAIEMENT recouvre exclusivement les déclarations destinées à payer les taxes et impôts (en dehors de la TVA qui a sa propre téléprocédure). Cela concerne :
CVAE (Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises)
- 1329 AC (paiement de l’acompte CVAE)
- 1329 DEF (liquidation de la CVAE)
IS (Impôts sur les Sociétés)
- 2571 (relevé d’acomptes)
- 2572 a (relevé de solde)
TS (Taxe sur les Salaires)
- 2501 (relevé de versement provisionnel)
- 2502 (déclaration annuelle de liquidation et de régularisation)
RCM (Revenu de Capitaux Mobiliers)
- Formulaire 2777D
Déclaration de suivi de créance
- Formulaire 2573SD
LETTRE D'INFORMATION
ABONNEZ-VOUS MAINTENANT Pour recevoir notre lettre d'information