WEB-PART

Depuis Janvier 2018, de nouvelles obligations télédéclaratives ont été prévues pour l’IFU et la DAS2, qui sont désormais disponibles en saisie en ligne sur la plateforme Web-Déclarations.

L’IFU correspond au formulaire 2561 – Imprimé Fiscal Unique et qui concerne la déclaration récapitulative des opérations sur valeurs mobilières et RCM (Revenus des Capitaux Mobiliers).

La DAS2 correspond à l’état des honoraires, vacations, commissions, courtages, ristournes et jetons de présence, droits d’auteur et d’inventeur payés pendant l’année N.
 

Le calendrier déclaratif reste identique :

  IFU DAS2 Honoraire
Ouverture de campagne 2 janvier N 1er janvier N
Échéances

Pour les déclarations initiales :

15 février N

Pour les rectificatives :

15 juin N

Clôtures au 31/12 :

30 avril N

Clôtures autres dates :

au plus tard 90 jours après

 

Cette nouvelle téléprocédure est disponible depuis janvier 2018 sur votre portail ASPOne.fr, service « Web-PART » de Web-Déclarations, ainsi qu’en EDI natif.