Web TVA/TVS

La TVA recouvre les déclarations, télérèglements et demandes de remboursement des formulaires ci-après :

  • 3310 CA3/3310 A/3310TER (déclaration et annexes)
  • 3519 (demande de remboursement)
  • 3517 bis CA12A/CA12 E (déclaration TVA régime agricole)
  • 3525 bis RSA (bulletin d’échéance trimestriel)
  • 3517 S CA12/CA12 E (déclaration TVA régime simplifié
  • 3514 RSI (avis d’acompte du régime simplifié
  • 3517 TDR (demande de remboursement du CA12)
  • 3515 SD (Bulletin de régularisation - Régimes des acomptes provisionnels)

Depuis janvier 2018, vous pouvez désormais télédéclarer également votre TVS (Taxe sur les Véhicules de Société) sur l’annexe 3310A de la CA3. Pour plus d’informations sur les modalités déclaratives relatives à la TVS, cliquez ici.