Tarifs Tiers-Déclarants
Tarif Tiers-Déclarants du portail déclaratif aspone.fr
Tarifs première année et suivantes :
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COMPTES UTILISATEURS |
TARIFS en € HT |
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89 € |
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Sans Boîte aux Lettres associée Avec Boite aux Lettres associée |
Gratuit 49 € |
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Inclus ! |
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TARIFS TOUS FLUX CONFONDUS (hors DSN Mensuelle) |
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Nombre de télédéclarations cumulé (annuel) |
Coût total pour N télédéclarations (annuel) |
Prix de revient de chaque télédéclaration acheminée (au sein de chaque tranche) |
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0 <= N <= 300 |
0,59 € * N |
0,59 € |
|
301 <= N <= 1000 |
177 € + 0,57 * (N - 300) |
0,57 € |
|
1001 <= N <= 6000 |
576 € + 0,53 * (N - 1000) |
0,53 € |
|
6001 <= N <= 10000 |
3226 € + 0,51 * (N - 6000) |
0,51 € |
|
10001 <= N <= 15000 |
5266 € + 0,50 * (N - 10000) |
0,50 € |
|
15001 <= N <= 20000 |
7766 € + 0,48 * (N - 15000) |
0,48 € |
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20001 <= N <= 50000 |
N x 0,48 € |
0,48 € |
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Au-delà de 50000 |
Nous consulter pour tarification spécifique |
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Cas particulier de la DSN |
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DSN de nature Mensuelle è Prix de revient du flux = 0,125€ ! DSN de nature événementielle + DPAE Forfait par DSN de nature événementielle + DPAE (NIR) Comptabilisation annuelle pour le même NIR incluant la DPAE et les DSN événementielles · Jusqu'à 3 flux => Chaque flux est comptabilisé selon le barème des tranches ci-dessus ; · Entre 3 flux et 20 flux => seuls 3 flux sont comptabilisés (gratuité de 17 flux !); · Au-delà de 20 flux => Le nombre de flux comptabilisé est égal à N-20+3 |
Règles, principes et avantages :
- Utilisation indifférenciée en Edi natif / Web-Déclarations / traducteur XML-Edi ;
- Un prix à la télédéclaration économique (de 0,48 € à 0,59 €) à partir de la première télédéclaration ;
- Gratuité des envois vers les OGA abonnés au portail aspone.fr lors d'un envoi simultané à la DGFiP et à l'OGA ;
- Gratuité des envois vers la Banque de France et les Banques Commerciales. Une ristourne de 0.43 €HT par flux Banque de France transmis est automatiquement appliquée (*) ;
- Gratuité des envois de Test (hors EDI/WEB-REQUETE) et Rectificatives ;
- Gratuité d’utilisation de la téléprocédure EDI-OGA ;
- Gratuité du SAE pour le compte principal ;
- Gratuité d’utilisation du service des Alertes évoluées ;
- Seuls les flux ayant obtenu une acceptation de la DGFiP sont facturés !
Note explicative sur l'unité d'œuvre
Pour vous permettre d'évaluer "le nombre de télédéclarations" que vous allez envoyer et sur la base duquel vous allez être facturés, le principe général suivant est appliqué :
L'unité d'œuvre de facturation s'entend par :
- SIRET ou NIR
- Destinataire
- Période
- Type de document / Téléprocédure
(*) La ristourne sur les flux Banque de France n’est applicable qu’à condition que des flux facturables aient été consommées, et ne peut en aucun cas être inférieure à la valeur du total des flux facturables. Chaque année, cette ristourne sera réévaluée en fonction des accords négociés avec la Banque de France.
Tarif Tiers-Déclarants du portail déclaratif aspone.fr
Tarifs première année et suivantes :
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COMPTES UTILISATEURS |
TARIFS en € HT |
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89 € |
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Sans Boîte aux Lettres associée Avec Boite aux Lettres associée |
Gratuit 49 € |
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Inclus ! |
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TARIFS TOUS FLUX CONFONDUS (hors DSN Mensuelle) |
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Nombre de télédéclarations cumulé (annuel) |
Coût total pour N télédéclarations (annuel) |
Prix de revient de chaque télédéclaration acheminée (au sein de chaque tranche) |
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0 <= N <= 300 |
0,59 € * N |
0,59 € |
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301 <= N <= 1000 |
177 € + 0,57 * (N - 300) |
0,57 € |
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1001 <= N <= 6000 |
576 € + 0,53 * (N - 1000) |
0,53 € |
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6001 <= N <= 10000 |
3226 € + 0,51 * (N - 6000) |
0,51 € |
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10001 <= N <= 15000 |
5266 € + 0,50 * (N - 10000) |
0,50 € |
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15001 <= N <= 20000 |
7766 € + 0,48 * (N - 15000) |
0,48 € |
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20001 <= N <= 50000 |
N x 0,48 € |
0,48 € |
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Au-delà de 50000 |
Nous consulter pour tarification spécifique |
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Cas particulier de la DSN |
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DSN
de nature Mensuelle è Prix de revient du flux = 0,125€ ! DSN de nature événementielle + DPAE Forfait par DSN de nature événementielle + DPAE (NIR) Comptabilisation annuelle pour le même NIR incluant la DPAE et les DSN événementielles · Jusqu'à 3 flux => Chaque flux est comptabilisé selon le barème des tranches ci-dessus ; · Entre 3 flux et 20 flux => seuls 3 flux sont comptabilisés (gratuité de 17 flux !); · Au-delà de 20 flux => Le nombre de flux comptabilisé est égal à N-20+3 |
Règles, principes et avantages :
- Utilisation indifférenciée en Edi natif / Web-Déclarations / traducteur XML-Edi ;
- Un prix à la télédéclaration économique (de 0,48 € à 0,59 €) à partir de la première télédéclaration ;
- Gratuité des envois vers les OGA abonnés au portail aspone.fr lors d'un envoi simultané à la DGFiP et à l'OGA ;
- Gratuité des envois vers la Banque de France et les Banques Commerciales. Une ristourne de 0.43 €HT par flux Banque de France transmis est automatiquement appliquée (*) ;
- Gratuité des envois de Test (hors EDI/WEB-REQUETE) et Rectificatives ;
- Gratuité d’utilisation de la téléprocédure EDI-OGA ;
- Gratuité du SAE pour le compte principal ;
- Gratuité d’utilisation du service des Alertes évoluées ;
- Seuls les flux ayant obtenu une acceptation de la DGFiP sont facturés !
Note explicative sur l'unité d'œuvre
Pour vous permettre d'évaluer "le nombre de télédéclarations" que vous allez envoyer et sur la base duquel vous allez être facturés, le principe général suivant est appliqué :
L'unité d'œuvre de facturation s'entend par :
- SIRET ou NIR
- Destinataire
- Période
- Type de document / Téléprocédure
(*) La ristourne sur les flux Banque de France n’est applicable qu’à condition que des flux facturables aient été consommées, et ne peut en aucun cas être inférieure à la valeur du total des flux facturables. Chaque année, cette ristourne sera réévaluée en fonction des accords négociés avec la Banque de France.
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