Tarifs Tiers-Déclarants
COMPTES UTILISATEURS | TARIFS en € HT |
|---|---|
Abonnement annuel du compte principal
| 89 € |
OPTION : Abonnement annuel à un Compte Secondaire Sans Boîte aux Lettres associée Avec Boite aux Lettres associée | Gratuit 49 € |
SAE (Archivage à valeur probatoire NF461) | Inclus ! |
CFN (Coffre-fort numérique) |
TARIFS TOUS FLUX CONFONDUS (hors DSN Mensuelle)
Nombre de télédéclarations cumulé (annuel) | Coût total pour N télédéclarations (annuel) | Prix de revient de chaque télédéclaration acheminée (au sein de chaque tranche) |
|---|---|---|
0 <= N <= 300 |
0,59 € * N |
0,59 € |
301 <= N <= 1000 | 177 € + 0,57 * (N – 300) |
0,57 € |
1001 <= N <= 6000 | 576 € + 0,53 * (N – 1000) | 0,53 € |
6001 <= N <= 10000 | 3226 € + 0,51 * (N – 6000) | 0,51 € |
10001 <= N <= 15000 | 5266 € + 0,50 * (N – 10000) | 0,50 € |
15001 <= N <= 20000 | 7766 € + 0,48 * (N – 15000) | 0,48 € |
20001 <= N <= 50000 | N x 0,48 € | 0,48 € |
Au-delà de 50000 | Nous consulter pour tarification spécifique |
Cas particulier de la DSN |
|---|
DSN de nature Mensuelle
Forfait DSN par Siret Annuel : 1,50€HT
–> Prix de revient du flux = 0,125€ !
DSN de nature événementielle + DPAE
Forfait par DSN de nature événementielle + DPAE (NIR)
Comptabilisation annuelle pour le même NIR incluant la DPAE et les DSN événementielles
- Jusqu’à 3 flux => Chaque flux est comptabilisé selon le barème des tranches ci-dessus ;
- Entre 3 flux et 20 flux => seuls 3 flux sont comptabilisés (gratuité de 17 flux !);
- Au-delà de 20 flux => Le nombre de flux comptabilisé est égal à N-20+3
Règles, principes et avantages :
- Utilisation indifférenciée en Edi natif / Web-Déclarations / traducteur XML-Edi ;
- Un prix à la télédéclaration économique (de 0,48 € à 0,59 €) à partir de la première télédéclaration ;
- Gratuité des envois vers les OGA abonnés au portail ASPOne.fr lors d’un envoi simultané à la DGFiP et à l’OGA ;
- Gratuité des envois de Test (hors EDI/XML/WEB-REQUETE) et Rectificatives ;
- Gratuité d’utilisation de la téléprocédure EDI-OGA ;
- Gratuité du SAE pour le compte principal ;
- Gratuité d’utilisation du service des Alertes évoluées ;
- Seuls les flux ayant obtenu une acceptation du destinataire sont facturés !
Note explicative sur l’unité d’œuvre
Pour vous permettre d’évaluer « le nombre de télédéclarations » que vous allez envoyer et sur la base duquel vous allez être facturés, le principe général suivant est appliqué :
L'unité d'œuvre de facturation s'entend par :
- SIRET ou NIR
- Destinataire
- Période
- Type de document / Téléprocédure
Lettres d’informations - Archives
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